Nouvelle loi foncière en RDC : une commission sollicitée  pour remédier aux lacunes observées 

Kinshasa, 13 janvier 2026(ACP).– L’autorité coutumière de la République démocratique du Congo a sollicité mardi la mise en place d’une commission nationale afin de remédier aux lacunes observées  des décrets et des arrêtés ministériels de la nouvelle loi foncière  réformée, lors du dépôt de mémo au ministère de tutelle à Kinshasa.

« L’Autorité coutumière voudrait compter sur la bonne volonté exprimée et promise par NSELE O-NEIGE, ministre des Affaires foncières, lors de la mise en place urgente d’une Commission nationale afin de parer à cette lacune par des décrets et des arrêtés ministériels, avant toute violation dans l’application frauduleuse qui pourrait en résulter » a déclaré Sa Majesté Mfumu Difima, président national du Conseil Supérieur de l’Autorité Traditionnelle et Coutumière (CONATC/RDC.)

A cette occasion, Il a fait savoir que cette nouvelle loi laisse une fenêtre ouverte aux violations des terres ancestrales contradictoirement à la loi 15/015 du 25 août 2015 portant statuts des chefs coutumiers, à la loi relative aux peuples autochtones pygmées, au code forestier ainsi qu’à celle 25 /045 du 1er  Juillet 2025 sur l’aménagement du territoire en son article 3 et 44, a dit le président du CONATC.

Mfumu Difima a également souligné que dans le but de sauvegarder  l’intérêt des Communautés autochtones congolaises et tout en restant confiante à la franche collaboration des Institutions de la République, l’Autorité coutumière voudrait se réserver le droit de bloquer son application, à défaut du respect préalable de cette disposition.

Elle a salué la promulgation le 31 décembre dernier, de la nouvelle Loi Foncière réformée  de 1966, qui sécurise des terres coutumières violées à outrance.

Il est à noter que le CONATC/RDC Conseil milite pour la valorisation de la culture, la gestion des affaires coutumières, l’implication des chefs coutumiers dans la gouvernance et l’application des lois. ACP/C.L.

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