Patronat-congolais: appel à l’application de la loi sur la sous-traitance

Kinshasa, 1er mai 2024 (ACP).- Un appel pour l’application de manière constructive de la loi du 8 février 2017 fixant les règles de la sous-traitance dans le secteur privé a été lancé mercredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, par le patronat congolais, a appris l’ACP d’un communiqué.

« Étant respectueuse de la légalité, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) appelle à la mise en œuvre constructive de la loi du 8 février 2017 fixant les règles de la sous-traitance dans le secteur privé au pays », a-t-on lu dans le communiqué de la FEC. 

Le patronat congolais étant à l’origine de ce texte de loi, a soutenu les objectifs poursuivis par cet instrument juridique et ses mesures d’application, tout en réitérant son engagement à appuyer la vision du Président de la République Félix Tshisekedi, pour la promotion de petites et moyennes entreprises en vue de la création de la classe moyenne congolaise.

La FEC a rappelé que cette position résulte d’une correspondance lui adressée par un établissement public demandant de fournir une liste partielle de dix entrepreneurs sous-traitants dans le secteur des télécommunications pour être affectés aux entreprises principales œuvrant dans ce secteur.

Pour le patronat congolais, toutes les entreprises évoluant dans le secteur formel devrait bénéficier de l’opportunité qu’offre la loi sus-évoquée.

« Cette démarche a le risque d’être perçue comme discriminatoire et attentatoire aux missions de service public dévolues à cet établissement public de la sous-traitance et en particulier à la neutralité attendue de cet établissement en sa qualité de régulateur », a précisé la source. Pour rappel, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a fait obligation aux grandes entreprises ayant gagné les marchés sur le territoire congolais de ne sous-traiter qu’aux  entreprises congolaises. Le secteur des télécommunications étant entièrement entre les mains des entreprises étrangères, elles sont obligées de recourir à l’expertise locale. ACP/KKP

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