Kinshasa, 28 septembre 2026 (ACP).- Une commission ad hoc chargée du règlement de la dette publique intérieure pour les membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), en République démocratique du Congo(RDC), a été installée par le président national du patronat congolais, selon un communiqué parvenu lundi à l’ACP.
« J’ai l’honneur de vous informer de la mise en place, au sein de la Fédération des Entreprises du Congo, d’une commission chargée des dettes publiques intérieures. Cette commission a notamment pour mission de recenser et de centraliser les créances détenues par les entreprises membres sur l’État, en vue d’en assurer l’examen et le suivi auprès des autorités et services publics compétents », a-t-on lu dans le communiqué de la FEC
Selon la source, la commission a pour missions de recenser et centraliser les dossiers de créances détenues par les membres de la FEC sur l’État, examiner la régularité, la conformité et l’exigibilité des créances déclarées ; vérifier l’existence et la pertinence des pièces justificatives produites, classifier les créances selon leur nature, leur ancienneté et les services ou organismes publics débiteurs, accompagner les entreprises concernées dans la constitution, la régularisation et le suivi de leurs dossiers ; entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités et services publics compétents, suivre les procédures de certification, de liquidation, d’ordonnancement et de paiement des créances.
Mais également, de formuler toute recommandation susceptible de contribuer à l’apurement de la dette publique intérieure, faire régulièrement rapport au Président national sur l’évolution des travaux.
A cet effet, le Secrétaire de la Commission est chargé de convoquer les réunions sur instruction du Président, d’en préparer les dossiers, de tenir les procès-verbaux, de conserver les archives et d’assurer le suivi de l’exécution des recommandations formulées.
Pour l’accomplissement de sa mission, la Commission pourra solliciter l’expertise de toute personne-ressource ou de tout service dont la contribution sera jugée utile.
« Je vous invite à mesurer l’importance de cette mission pour la sauvegarde des intérêts des entreprises membres de la Fédération et à vous investir pleinement dans son accomplissement. La présente lettre vaut acte de désignation et prend effet à compter de sa date de signature », a-t-on lu.
Par ailleurs, le communiqué renseigne que, les membres concernés sont invités à communiquer leurs dossiers de créances, accompagnés de toutes les pièces justificatives utiles, au Directeur de Cabinet et Secrétaire de ladite Commission, désigné comme point focal. Chaque dossier devra préciser l’origine, le montant et l’ancienneté de la créance, ainsi que le service ou l’organisme public débiteur. Il devra également être accompagné, selon le cas, des contrats, bons de commande, factures, procès-verbaux de réception, attestations de créance et de toute autre pièce justificative pertinente.
Cette démarche s’inscrit dans le plaidoyer de la FEC en faveur de l’apurement des créances que ses membres détiennent sur l’État. L’intérêt de cette initiative réside surtout dans la méthode retenue.
ACP/MUN