Kinshasa, 9 février 2026 (ACP).– Cinq pour cent (5 %) du capital social des sociétés minières opérant en République démocratique du Congo (RDC) ont été exigés au profit des travailleurs de nationalité congolaise, conformément aux dispositions légales en vigueur, selon un communiqué consulté lundi par l’ACP. « Des dispositions du code minier, et de différentes lois congolaises applicables en la matière nait l’obligation, pour les sociétés minières exerçant des activités minières en République démocratique du Congo, d’accorder aux employés de nationalité congolaise, une participation à hauteur de 5% de leur capital social », a-t- on lu dans le communiqué du ministère des Mines.
Selon le communiqué, les Sociétés minières en conformité avec cette exigence sont priées de transmettre au cabinet du ministre des Mines, dans les plus brefs délais, les preuves attestant le respect de cette exigence.
La source a également relevé que celles qui ne se sont pas encore totalement conformées, un moratoire expirant le 31 juillet 2026 est accordé. « Parmi les pièces attendues figurent notamment les statuts actualisés, les pactes d’actionnaires, les registres d’actionnaires ou d’associés régulièrement tenus, ainsi que tout autre document juridiquement probant conforme à la législation congolaise et aux Actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) », a précisé la source.
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