Kinshasa, 28 septembre 2025 (ACP).- Le projet de loi portant ratification de l’accord sur les subventions à la pêche de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a été adopté vendredi lors de la 60ème réunion du Conseil des ministres, d’après le Compte-rendu consulté dimanche par l’ACP.
« Le ministre du Commerce extérieur en mission, représenté par son collègue des Affaires foncières, a soumis au Conseil deux textes de ratification pour examen et délibération: le Projet de loi portant ratification de l’ordonnance loi n°25/036, du 8 juillet 2025, autorisant la ratification de l’accord sur les subventions à la pêche de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », a-t-on lu dans le document.
D’après le compte-rendu, l’accord précité figure parmi les instruments de l’OMC, ouverts à l’acceptation que la RDC n’a pas encore ratifié. La source a soutenu qu’une fois ratifié, cet accord va aider à consolider la coopération avec l’OMC et poursuivre la diversification économique.
« En autorisant cette ratification, la RDC traduira sa ferme détermination à contribuer à la mise en œuvre de cet accord et à la poursuite d’une coopération solide avec l’OMC, en vue de garantir la croissance et la diversification de l’économie du pays, pour le bien-être de la population », a-t-on martelé dans compte-rendu du conseil des ministres.
La source a épinglé quelques passages fondamentaux de cet accord, notamment les dispositions pour accélérer le mouvement, « la main levée » et le dédouanement des marchandises.
« Ce texte contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la main levée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et du respect des procédures douanières », a-t-on précisé. ACP/C.L.