Kinshasa, 9 avril 2026 (ACP).- Des experts de la Coalition des organisations de la « société civile pour le suivi des réformes et de l’action publique » (Corap) ont analysé mercredi les faiblesses et les forces du « projet de loi Inga », afin d’apporter des améliorations à proposer au gouvernement, lors d’un atelier organisé le même jour à Kinshasa, en RD. Congo.
« Nous avons organisé cet atelier aujourd’hui parce qu’on voit que le projet Inga est en train d’évoluer très rapidement. Pour certains, on dira que le projet Grand Inga, c’est une très bonne chose pour le pays, comme aussi d’autres avec des experts essayent de faire quelques analyses, présenter quelques faiblesses, pour voir s’il y a des améliorations à appliquer et à apporter dans l’évolution, afin de les présenter à l’exécutif», a déclaré M. Emmanuel Musuyu, secrétaire exécutif de la Corap.
« L’objectif de cet atelier était de savoir clairement si la démarche en cours est réellement pour l’évolution du projet Inga », a-t-il ajouté.
Selon lui, le projet de loi présenté déroge ou carrément vient en contradiction avec beaucoup de lois qui existent ou de cadres légaux, notamment des lois sur les secteurs de l’électricité, de l’eau, du code forestier et foncier. En réalité, l’analyse, telle que faite ne démontre pas cet alignement entre la loi proposée et ces différentes lois qui existent. Ça, c’est un premier problème.
Le deuxième problème, a-t-il poursuivi, est relatif au soubassement, c’est-à-dire la motivation de la création d’une nouvelle loi n’est pas claire.« En lisant la proposition de loi, en réalité, on voudrait mettre ensemble trois lois, selon l’exposé des motifs, la loi sur l’eau, la loi sur le secteur d’électricité, la loi sur le PPT. Mais ce sont des lois qui sont clairement établies. On parle d’un régime spécial, mais on se dit qu’il y a même la loi sur les zones spéciales économiques. Pourquoi le projet n’est pas carrément dans ce contexte », a fait savoir le secrétaire exécutif.
Le secrétaire exécutif de cette association a estimé qu’il y a mieux à faire que de valider ce projet de loi tel qu’il a été proposé. Il a dit également comprendre que cette proposition de loi veut certainement sécuriser les investissements. A cet effet, il a invité le gouvernement à intégrer le projet Inga dans le cadre légal déjà existant, mieux, à l’adapter par exemple avec la loi sur les Zones économiques spéciales (Zes), un cadre légal existant qui protège les investissements étrangers et congolais.
Inquiétude autour du plein pouvoir donné à l’Agence de gestion du projet Inga
Pour sa part, Maître Eric Kasongo, membre de la coalition, a soulevé des inquiétudes autour du plein pouvoir attribué à l’Agence de gestion du projet Inga, rattachée à la présidence, un pouvoir qui va au-delà des ministres sectoriels. « Pour nous, le site d’Inga ou le projet Grand Inga, dans toutes ses phases, reste un projet ordinaire, certes dans un site stratégique, mais qui doit suivre les règles du cadre légal existant et de toutes les lois connexes qui interviennent. Voilà pourquoi nous disons que lorsqu’on tente de donner trop de pouvoir, comme nous le percevons à l’Agence qui gère le projet, c’est un danger futur », a-t-il dit, soutenant que si le projet venait à être officiellement validé, certains ministres notamment ceux de l’eau et de l’électricité n’auront pas assez de marge de manœuvre autour de ce projet.
« Le potentiel hydroélectrique de la RDC est estimé à plus de 100.000 MW. Là, nous ne sommes entrain de parler que de 42 000 MW qui sont situés dans les sites d’Inga. Alors lorsqu’il faudra développer d’autres sites ailleurs, il faut encore créer une loi spéciale pour ces cadres-là », a-t-il ajouté.
La Corap, est l’une des organisations qui a travaillé aux côtés de la Banque mondiale dans le secteur afin d’apporter de contributions pour le projet Grand Inga. Cette association militant pour les droits des communautés locales regroupe plus de 50 associations de la société civile de la RDC. ACP/JF