Kinshasa, 8 novembre 2025(ACP).- Des innovations au projet de loi du secteur foncier ont été présentées, vendredi, au Conseil des ministres du gouvernement de la République démocratique du Congo par la ministre des Affaires foncières comme des réformes faisant de ce domaine un levier de développement durable, selon le compte-rendu de la réunion.
« Une douzaine d’innovations , apportées au projet de loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, régime des sûretés tel que modifiée et complétée par la loi du 18 juillet 1980, ont été présentées par la ministre de tutelle au Conseil du gouvernement comme des réformes visant à valoriser le foncier comme levier de développement durable », a déclaré Jean-Lucien Bussa, ministre de l’Aménagement du territoire dans le compte-rendu lu à la télévision nationale.
Selon la ministre des Affaires foncières, citée dans le compte-rendu, ce texte réformateur réaffirme les principes fondamentaux relatifs à la propriété exclusive, inaliénable, imprescriptible du sol au profit de l’État, à la distinction des terres du domaine public et celle du secteur privé, à l’attribution du droit de jouissance des terres du domaine privé moyennant un contrat de concession foncière.
Elle a indiqué que l’objectif majeur de cette réforme foncière consiste à renforcer le cadre légal et de l’adapter aux exigences actuelles de la modernisation de l’administration pour le développement durable et de la sécurisation des droits et investissement foncier.
La ministre des Affaires foncières a précisé que les réformes amorcées permettront d’assurer la sécurité juridique de droit, la paix sociale et la stabilité. Ce qui est en cohérence avec la vision du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, traduite dans le programme d’actions du gouvernement.
Ce projet de loi a été adopté après débat et délibération par le Conseil des ministres. ACP/UKB