Kinshasa, 29 janvier 2026(ACP).- Des irrégularités majeures ont été détectées, dans les entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation artisanale de la filière Cupro-cobaltifère dans les provinces du Haut- Katanga et Lualaba, (dans le sud-est de la République démocratique du Congo), selon un rapport du ministère des Mines parvenu jeudi à l’ACP.
« À l’issue des travaux menés dans un climat calme et serein, les rapports provisoires relatifs aux deux provinces font état de plusieurs irrégularités et non-conformités récurrentes, notamment la non-conformité de la composition du capital social, en violation des dispositions légales imposant une participation congolaise d’au moins 50 %, conformément à l’article 108 quater, littera b, alinéa 2 du Code », a-t-on lu dans le rapport du ministère des Mines.
Selon ce rapport, dans la province du Lualaba, treize entités de traitement ont été recensées dont une ne s’est pas présentée devant la Commission. Dans la province du Haut-Katanga, sur vingt-sept entités identifiées, dix-neuf se sont présentées, quatre ne sont plus fonctionnelles, trois sont en cours de régularisation administrative tandis qu’une ne s’est pas présentée.
A cet effet, les rapports provisoires ont relevé également d’autres irrégularités, notamment le cumul non autorisé de titres, l’absence de contrats formels avec des coopératives minières agréées, ainsi que le défaut de formation des employés congolais.
Outre les griefs relevés ci-dessus, la Commission a également constaté l’absence d’acheteurs agréés dans certaines entités, la non-transmission de rapports obligatoires, des insuffisances dans le suivi environnemental, des pratiques de valorisation non conformes, un manque de transparence contractuelle et financière, ainsi que de graves faiblesses dans la traçabilité des minerais et des flux financiers.
Selon le ministère des Mines, des mesures impératives de mise en conformité ont été notifiées aux entités concernées avec des délais précis, précisant que toute persistance dans la violation des textes légaux et réglementaires, en dépit du moratoire et des mises en demeure antérieures, exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la législation minière en vigueur.
Le ministère a, par ailleurs, annoncé le renforcement des contrôles internes au sein de ses services, dans le cadre de la lutte contre la corruption et de l’amélioration de la gouvernance du secteur minier, considéré comme stratégique pour l’économie nationale. ACP/JF