Kinshasa, 27 juillet 2023 (ACP).- La divulgation des contrats miniers et les minerais de transition ont été au centre d’un atelier de renforcement des capacités des femmes et hommes des médias organisé jeudi par la coalition «Publier ce que vous Payez» à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
«Lorsque la presse est informée, outillée, elle peut amplifier le débat public autour des engagements que le gouvernement prend dans le secteur extractif, afin de dénicher les magouilles contenues dans certains contrats miniers ou leurs annexes», a dit Me Albert Kabuya dans son exposé axé sur la divulgation des contrats extractifs, enjeux, défis et perspectives.
Il a fait savoir que cet atelier avait pour objectif de faire participer la presse à ce débat public étant donné que les contrats miniers ont été signés dans l’intérêt de quelques particuliers au détriment de la République.
« C’est important parce que la population ne tire pas profit de cette extraction des ressources minières, pétrolière et forestière », a-t-il dit.
Il a soutenu que : « les communautés affectées par l’extraction des minerais stratégiques (Coltant, Cobalt et germanium) restent dans la pauvreté pendant que les investisseurs et entrepreneurs font des bénéfices », soulignant que cette situation peut faire débat au niveau national, provincial et local.
Selon lui, la presse est un outil approprié pour faire comprendre aux uns et autres que celui qui doit se retrouver dans l’extraction des ressources naturelles c’est la population et non seulement les étrangers.
Il y a eu beaucoup d’avancées, a poursuivi M. Kabuya, et ce, par rapport aux différents plaidoyers menés par la coalition des ONG œuvrant dans le secteur extractif «Publiez ce que vous payez».
Il a relevé, par ailleurs, le rôle des médias qui, autrefois, ne parlaient des questions qui touchaient au contrat minier ou à l’extraction minière parce que c’étaient les choses qui relevaient des secrets d’État.
Aujourd’hui, les débats sur les ressources naturelles sont devenus tout à fait ouverts et chaque jour on apprend les choses et chaque fois on parle de l’extraction, revenus du secteur, ainsi que la destination des revenues.
Une autre avancée dans ce secteur est que la corruption qui entourait le secteur est dénoncée alors qu’auparavant ce n’était pas le cas. Grâce aux efforts de la société civile et partenaires, le pays a atteint le niveau de la transparence selon le code minier.
Pour Me Jean-Claude Katende, l’État congolais doit définir une politique nationale en matière de divulgation des contrats miniers étant donné que le cadre légal existant présente des faiblesses.
La politique nationale va définir clairement la vision du gouvernement sachant que les ressources naturelles appartiennent aux citoyens et cela est inscrit dans les droits de l’homme.
Recommandations
Pour faciliter l’application du cadre législatif dans le processus de contractualisation et de divulgation des contrats et leur exploitation, les participants ont recommandé de rendre opérationnels le Registre des Hydrocarbures en support digital, la mise en place d’une base des données qui permettra le stockage des documents contractuels à divulguer.
Il s’agit également de structurer la base des données pour qu’elle contienne toutes les informations pertinentes afin de rendre efficace la matérialisation de la divulgation.
Celle-ci permettra aux parties prenantes (gouvernement, société civile, public, entreprises extractives) de consulter les statistiques de divulgation selon le cas, de consulter les documents contractuels par entreprise, de faciliter leur exploitation sous format des données ouvertes, et enfin un accompagnement du gouvernement et des partenaires. ACP/ODM