Kinshasa, 24 octobre 2026 (ACP).- La relance urgente du dossier relatif à la loi sur la normalisation et la métrologie a été sollicitée en République démocratique du Congo (RDC), dans un mémorandum d’une association adressé vendredi au président de l’Assemblée nationale congolaise consulté samedi par l’ACP.
« Au regard des considérations qui précèdent, il est respectueusement proposé à votre Autorité d’envisager les mesures suivantes, dans le respect de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (…) Nous avons l’honneur de vous transmettre en annexe de cette lettre, le mémorandum relatif à l’urgence de relancer le dossier relatif à la Loi sur la normalisation et la Métrologie en RD Congo » , a-t-on lu dans le communiqué de l’Association pour la promotion de la métrologie et la normalisation en RDC ( Apromen ) signé par M. Bertin Ntumba Bululu , son président.
La source a indiqué que cette association envisage de faire établir la situation exacte du dossier, demander un rapport sur l’itinéraire et l’historique parlementaire de la proposition de loi, notamment son adoption au Sénat en octobre 2014, sa transmission éventuelle à l’Assemblée nationale, les étapes déjà accomplies et les diligences restant à effectuer.
M. Ntumba a affirmé en outre que cette vérification permettra de déterminer la voie procédurale appropriée pour sa reprise, la réactivation du caractère prioritaire de la réforme avec la prise en acte conféré à ce dossier depuis le 1er juillet 2011 et des enjeux nouveaux apparus depuis lors, afin qu’il puisse bénéficier de l’attention institutionnelle requise.
« Favoriser la reprise de l’examen parlementaire, associer les commissions parlementaires concernées, les ministères compétents, les organismes intervenant dans la normalisation et la métrologie, les institutions chargées de la protection de l’environnement, les représentants du secteur privé, les milieux scientifiques et les associations de consommateurs. Cette concertation permettrait de vérifier l’actualité du texte, sa cohérence avec les orientations gouvernementales et les besoins de la ZLECAF, ainsi que les éventuelles adaptations à envisager conformément aux règles parlementaires », a-t-il ajouté.
Le président de l’Apromen a renseigné que le maintien en suspens de ce dossier retardera le renforcement du cadre institutionnel nécessaire à une politique nationale cohérente de la qualité.
« Le maintien du dossier en suspens, si cette situation est confirmée par les services parlementaires compétents, risque de retarder le renforcement du cadre institutionnel nécessaire à une politique nationale cohérente de la qualité. Il s’agit notamment de : la coordination entre les institutions intervenant dans la Métrologie, la Normalisation, les essais, la certification et les contrôles réglementaires ; la participation efficace de la RD Congo à l’élaboration et à l’harmonisation des normes africaines et internationales », a-t-il dit.
M. Ntumba a, à cet effet, précisé qu’un cadre institutionnel solide va favoriser une participation plus active à l’élaboration et à l’harmonisation des normes au niveau national, régional et continental. La loi ne produira cependant ses effets économiques que si elle s’accompagne de moyens humains, financiers et techniques adaptés, ainsi que d’une coopération effective entre toutes les parties prenantes.
« Il importe donc de considérer son adoption comme une étape structurante d’un programme plus large de renforcement de la compétitivité nationale », a conclu le président Ntumba. ACP/Ba