Kinshasa, 11 septembre 2026(ACP).- Le renforcement des obligations sociales et environnementales des entreprises minières en faveur des communautés locales a été recommandé à Lubumbashi, au Haut-Katanga, dans le Sud-Est de la République démocratique du Congo (RDC), par les organisations de la société à la clôture d’un atelier, selon un communiqué consulté vendredi par l’ACP.
« Nous recommandons le renforcement des obligations sociales et environnementales des entreprises minières conformément au code minier en vigueur», a-t-on lu.
Selon la source, la prise en compte des questions liées à la santé, à la sécurité et à l’hygiène font partie des priorités de ces obligations dont le manquement pourrait être qualifié de violation.
Le document a précisé que le cadre de la responsabilité civile industrielle prévoit des mesures autour du contrôle et de l’inspection environnementale, notamment en matière de ressources hydriques.
En ce qui concerne le contenu local, les participants ont proposé au gouvernement de mettre l’accent sur la formation du personnel congolais, le transfert des technologies et des compétences. Il s’agit également de renforcement du contrôle de l’État sur le respect des engagements pris par les entreprises.
« Il ne s’agit plus seulement d’inscrire des obligations dans la loi. Il faut aussi pouvoir vérifier leur application. La présentation résume d’ailleurs cette approche autour de trois mots : former, transférer et suivre », a ajouté le document.
La source a fait savoir que la réforme proposée touche aussi aux activités minières artisanales. Elle prévoit notamment de renforcer les conditions d’accès à la carte d’exploitant artisanal, de revoir les délais applicables à la fermeture des zones d’exploitation artisanale et de rendre obligatoire la déclaration des accidents.
Cet atelier est organisé par le Centre Carter, qui a réuni des acteurs de la société civile pour examiner le texte et proposer leurs propres amendements. Santé et sécurité, environnement, contenu local, exploitation artisanale, cahiers des charges et sanctions font partie des changements présentés, dont des députés nationaux ont élaboré une proposition de loi qui modifie 54 articles et en propose 40 autres nouveaux articles.
ACP/K