Kinshasa, 4 septembre 2026 (ACP). Les sociétés de paris sportifs, les casinos, les loteries, les organisateurs de concours de pronostics et les exploitants d’activités similaires, opérant en République démocratique du Congo(RDC), ont été appelés jeudi à s’identifier auprès des services compétents du ministère des Finances, selon un communiqué consulté vendredi par l’ACP.
« L’Ordonnance n°25/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères confie au ministère des Finances l’enregistrement des opérateurs et la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard. Par conséquent, tous les opérateurs concernés, notamment les sociétés de paris sportifs, les casinos, les loteries, les organisateurs de concours de pronostics et les exploitants d’activités similaires, sont tenus de s’identifier auprès des services compétents du ministère des Finances », a-t-on lu.
La source a précisé, par ailleurs, que la conduite de la réforme et de la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard a été confiée au ministère des Finances, conformément aux décisions prises en Conseil des ministres, sous la haute direction du Président de la République, Chef de l’État.
Selon ce communiqué, cette ordonnance ne reprend plus, parmi les attributions du ministère des Sports et loisirs, les compétences relatives aux jeux de hasard et aux loteries, mettant ainsi fin à toute ambiguïté institutionnelle en la matière.
Le document a rappelé également que l’article 46 de la Loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024 a supprimé les libellés 8 et 9 du point XV relatif aux Sports et loisirs de l’annexe à l’Ordonnance-loi n°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.
Cette orientation, a indiqué la source, s’inscrit dans le cadre de la réforme engagée par le Gouvernement, qui a notamment conduit à l’adoption, en avril 2025, du projet de loi relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard.
Cette réforme vise notamment à assurer une régulation cohérente du secteur, la protection des joueurs, la transparence des opérations, la lutte contre les pratiques illicites ainsi qu’une meilleure mobilisation des recettes publiques.
Le transfert concerne notamment la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou d’une loterie, ainsi que la taxe ad valorem sur les gains des joueurs des jeux de hasard, loteries, concours de pronostics ou paris et activités similaires.
Maintenues par les lois de finances successives, ces dispositions consacrent, selon la source, la compétence du ministère des Finances pour l’enregistrement et la régulation des opérateurs ainsi que pour l’initiative de la perception des droits, taxes et redevances liés à ce secteur.
Le communiqué a précisé que tout agrément, toute autorisation, toute note de perception ou tout autre acte établi par une autorité ou un service dépourvu de compétence en la matière est sans effet juridique et ne peut libérer l’assujetti de ses obligations envers le Trésor public.
À cet effet, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) a été instruite de veiller au strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ACP/M