Kinshasa, 29 juillet 2025 (ACP).- Un rapport intitulé: “Réévaluer les incitations fiscales: le rendez-vous manqué des promesses de croissance et d’équité”, de la Banque mondiale pour stimuler un dialogue constructif sur les politiques publiques, a été présenté mardi à Kinshasa, en République démocratique Congo, a appris l’ACP de source administrative.
«Ce rapport est produit en vue de stimuler un dialogue constructif sur les politiques publiques. La première partie du rapport présente les facteurs à la base du changement dans l’activité économique, du niveau des prix intérieurs et de la croissance, ainsi que les efforts pour mobiliser les ressources et financer les besoins essentiels de la population», a déclaré Albert Zeufack, Directeur des opérations de la Banque mondiale.
Selon la source, ce document élaboré par les services de cette institution internationale, propose une lecture actualisée de la conjoncture économique du pays, tout en mettant l’accent sur un enjeu stratégique : l’efficacité des incitations fiscales”.
Albert Zeufack a indiqué que ce rapport, qui sera désormais publié de manière semestrielle, vise à fournir une base analytique solide pour éclairer la prise de décisions publiques.
L’un des constats majeurs du rapport concerne le niveau insuffisant de la pression fiscale en RDC, bien en deçà de la moyenne africaine. Cette faiblesse est largement due à l’ampleur des régimes fiscaux dérogatoires, notamment dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, de l’agriculture, ou encore à travers des exonérations de TVA sur certains produits essentiels.
Le rapport de la Banque mondiale relève que la RDC a mis en place de nombreux régimes fiscaux dérogatoires, notamment dans le cadre des investissements, les différents cadres réglementaires régissant les secteurs tels que les mines, les hydrocarbures et d’autres secteurs.
À cela s’ajoutent les avantages fiscaux à des fins sociales et économiques, comme les exonérations de TVA sur certains produits essentiels ou les incitations à l’investissement dans les secteurs prioritaires tels que l’agriculture et l’industrie. Tous ces régimes dérogatoires, perçus comme des incitations fiscales, pèsent de plus en plus sur les niveaux des recettes publiques.
«Car chaque franc congolais non perçu du fait d’une incitation fiscale est un franc en moins pour financer l’éducation, la santé, les infrastructures ou la sécurité», a souligné le directeur des opérations de la Banque mondiale.
De son côté, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a mis en avant le rôle fondamental de la Banque mondiale, tant sur le plan financier avec un appui récent de 620 millions de dollars que stratégique, notamment pour la mobilisation des ressources internes, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et du numérique.
Ce membre du gouvernement a invité l’institution de Bretton Woods à intensifier son appui en matière de mobilisation des ressources pour aider la République démocratique du Congo dans le domaine des luttes contre les flux financiers illicites.
«Je voudrais à cet effet saluer les efforts déployés par nos partenaires pour appuyer nos pays membres, en particulier la République démocratique du Congo, qui vient de bénéficier de plusieurs financements dans le cadre de la coopération que nous avons avec la Banque mondiale (…)», a déclaré Doudou Fwamba Likunde.
«J’ai saisi cette opportunité pour inviter le groupe de la Banque mondiale à intensifier son appui, notamment en matière de mobilisation des ressources, pour permettre et assister la RDC dans l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de son potentiel, particulièrement dans le domaine des luttes contre les flux financiers illicites et la taxation des entreprises multinationales», a-t-il dit.
Recommandations pour une fiscalité plus juste
La Banque mondiale a invité le gouvernement congolais à amorcer une réforme fiscale progressive, reposant sur les principes de justice fiscale, de protection des plus vulnérables et de transparence. Elle salue les efforts récents du gouvernement, notamment la publication d’un rapport annuel sur les incitations fiscales en annexe de la loi de finances.
Les autorités congolaises ont été encouragées à aligner leur système fiscal sur les meilleures pratiques internationales, en renforçant l’évaluation des régimes dérogatoires et en ciblant mieux les bénéficiaires des exonérations. ACP/ODM