Kinshasa, 20 septembre 2024 (ACP).- Deux conventions fiscales ont été signées en faveur de la République démocratique du Congo, sous la protection de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à Paris, capitale de la République Française, par le ministre des Finances lors d’une cérémonie intergouvernementale, a appris vendredi l’ACP de source officielle.
« La première convention fiscale est consacrée à la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), vise à combattre les pratiques fiscales abusives des multinationales. La seconde signature porte sur la Règle d’Assujettissement à l’Impôt (RAI) et représente un outil essentiel pour un meilleur contrôle des revenus échappant à l’administration fiscale », a déclaré le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.
Il a fait savoir que ces signatures marquent une avancée significative pour la République démocratique du Congo (RDC) dans l’inscription du pays dans une dynamique de transparence et de coopération internationale. Elles s’intègrent pleinement dans les efforts déployés pour maximiser les recettes publiques, en ligne avec la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et sous l’impulsion de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.
Il a relevé que, chaque année, la RDC perd d’importantes ressources fiscales en raison des pratiques de transfert de bénéfices vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive fondée soit sur l’érosion de la base d’imposition soit sur la sous-capitalisation des entreprises, nécessitent des réformes fiscales en vue d’endiguer les fléaux de la fraude et de l’évasion fiscale.
Le ministre des Finances a voulu mettre en œuvre ces réformes qui vont aboutir à une législation moderne sur la problématique soulevée. Ces nouveaux instruments permettront de mieux encadrer ces transactions et de garantir un système fiscal plus équitable.
Lors de la cérémonie, le ministre des Finances a souligné l’importance de ces conventions qui favorisent l’échange d’informations entre pays et renforcent les capacités des administrations fiscales. Il s’est engagé à œuvrer rapidement pour leur ratification, afin que la RDC puisse en tirer pleinement avantage dans sa stratégie de mobilisation des recettes internes.
L’OCDE est une organisation intergouvernementale d’études économiques, dont les pays membres, des pays développés pour la plupart, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative. ACP/JF