Kinshasa, 25 décembre 2025 (ACP).- Les activités minières ainsi que les opérations de traitement et de commercialisation de toutes les entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation minière artisanale de la filière cupro-cobaltifère opérant en RD Congo, ont été suspendues, par le ministre des Mines, selon un arrêté ministériel consulté jeudi par l’ACP.
« Sont suspendues, à titre conservatoire et préventif, les activités minières ainsi que les opérations de traitement et de commercialisation de toutes les entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation minière artisanale de la filière cupro-cobaltifère opérant sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo. La durée de la suspension ne peut excéder la durée légale précisée dans la loi », a-t-on lu dans l’arrêté du ministère des Mines.
Selon la source, le ministre des Mines, Louis Watum a, à cet effet, institué une Commission ad hoc chargée de procéder au contrôle de conformité administrative, juridique et technique, ainsi qu’à la vérification de la traçabilité et de la licéité des sources d’approvisionnement des entités de traitement.
La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette Commission, a précisé la source, sont fixées par arrêté du ministre des Mines.
« Toute entité de traitement faisant l’objet de la suspension est tenue de se présenter devant la Commission dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la notification du présent arrêté, munie de l’ensemble des documents administratifs requis, des éléments probants attestant de sa conformité au cadre légal et réglementaire, ainsi que de toute preuve relative à l’origine licite de ses approvisionnements », a rapporté la source.
Par ailleurs, la Commission chargée de procéder au contrôle de conformité administrative, juridique et technique dispose d’un délai de quinze jours (15) jours, à compter de la date de réception du dossier complet pour mener ses travaux, et est tenue de remettre son rapport au ministère dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la conclusion de ceux-ci.
Le document a indiqué que la suspension prononcée en vertu du présent arrêté ne saurait, en aucun cas, exonérer les entités concernées de leurs obligations sociales et contractuelles à l’égard de leur personnel, notamment en ce qui concerne le paiement des rémunérations, primes, gratifications et autres avantages légalement dus.
Le secrétaire général aux mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature, a-t-on précisé. ACP/C.L.