Kinshasa, 29 décembre 2023 (ACP).- Un moratoire des contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, a été approuvé par le gouvernement congolais, à travers son premier ministre, à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), a appris l’ACP de source officielle.
« J’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024, sur toute l’étendue du territoire national, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité », a annoncé le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde.
Selon la source , c’est depuis le 1er novembre 2023 que la FEC a saisi le premier ministre Sama Lukonde pour solliciter la suspension des missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales et contrôle économique de routine à la fin de chaque année et particulièrement, en cette période des échéances électorales, afin de favoriser un apaisement de la situation politique et économique.
Le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a fait savoir qu’en réserve de la poursuite normale des missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi, en cas d’existence d’indice sérieux de fraude nécessitant un contrôle sans atermoiement, une dérogation spéciale et motivée devra préalablement être sollicitée à la tutelle.
La Fédération des Entreprises du Congo se réjouit de la promptitude avec laquelle le premier ministre Sama Lukonde a répondu à sa demande.
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a, au travers d’une lettre datant du 9 novembre, saisi le Premier ministre, Sama Lukonde, pour solliciter la suspension, durant trois mois, du contrôle fiscal et économique dans les entreprises. Ce, en raison des festivités, et des échéances électorales. ACP/Kayu