Kinshasa, 4 août 2026 (ACP).- Une révision du code minier dans l’état actuel, n’est ni urgente ni nécessaire en République démocratique du Congo(RDC), a indiqué mardi à Kinshasa, un expert chargé de projet Gouvernance minière, au cours d’un entretien avec l’ACP.
« Le code minier est une loi positive et, à ce titre, il peut être révisé lorsque des raisons objectives le justifient. Toutefois, en l’état actuel, je ne perçois ni l’urgence ni la nécessité d’une nouvelle révision du code minier de 2018 », a déclaré Philippe Masudi, chargé de projet Gouvernance minière et minerais stratégiques chez Resource Matters.
« Il apparaît plus judicieux de consolider la mise en œuvre du cadre juridique existant avant d’envisager une nouvelle réforme. Car une révision ne devrait intervenir qu’à la lumière d’une évaluation rigoureuse mettant en évidence des insuffisances réelles du dispositif en vigueur », a-t-il soutenu.
Selon cet expert, la réforme de 2018 a introduit des avancées majeures en matière de gouvernance, de partage des revenus, de responsabilité sociale et environnementale ainsi que de transparence. Or, plusieurs de ces innovations ne sont pas encore pleinement appliquées.
À ses yeux, le principal enjeu réside désormais dans la mise en œuvre effective des dispositions existantes, leur appropriation par les institutions, les entreprises minières, les communautés locales et l’ensemble des parties prenantes, ainsi que dans l’évaluation de leurs impacts sur le terrain.
Un meilleur équilibre entre les parties prenantes
Interrogé sur la capacité du code minier actuel à protéger les intérêts de l’État, des investisseurs et des communautés locales, M. Masudi a estimé que la réforme de 2018 cherche à rééquilibrer les rapports entre ces différents acteurs.
Il a rappelé que le processus de révision était voulu inclusif, en associant les principales parties prenantes du secteur. Si certains investisseurs avaient exprimé des réserves lors de l’adoption du texte, c’est notamment parce que le code minier de 2002 leur offrait un régime plus favorable sur plusieurs aspects.
Selon lui, le code de 2018 vise une meilleure répartition des bénéfices issus de l’exploitation des ressources minières en renforçant les droits de l’État et des communautés, tout en maintenant un cadre propice aux investissements.
Pour autant, il a insisté sur le fait que l’efficacité de cette réforme dépend avant tout de son application.
« Ce n’est pas tant le contenu de la législation qui pose problème que sa mise en œuvre effective. La capacité des institutions à faire respecter les dispositions du code déterminera son efficacité et sa contribution à une meilleure gouvernance du secteur minier », a-t-il dit.
Le code minier congolais est la loi qui régit l’exploration, la transformation et la commercialisation des ressources minérales en République démocratique du Congo. Il définit les droits et les obligations de l’État, des entreprises minières, des exploitants artisanaux et des communautés locales. ACP/K