Matadi, 7 janvier 2026 (ACP).-La loi n°25/62 du 31 décembre 2025, dite Loi N’sele, apporte d’importantes réformes au droit d’acquisition des terres en République démocratique du Congo (RDC), en vue de soutenir le développement économique du pays, a appris mercredi l’ACP dans un entretien.
« La loi N’sele apporte une modernisation économique dans le domaine foncier en RDC, car elle introduit plusieurs réformes notables et louables pour les détenteurs terriens, notamment la réaffirmation de la propriété exclusive de l’État sur le sol et le sous-sol, la suppression de la propriété privée du sol », a déclaré Medi Vince Nsimba Mboko, avocat inscrit au tableau de l’ordre de barreau du Kongo Central.
« Cette suppression est au profit du régime de concession. Nous pouvons également apprécier parmi les réformes, l’unification du régime foncier avec une reconnaissance encadrée des droits coutumiers », a-t-il ajouté. Selon lui, la nouvelle législation a innové également par la formalisation des droits fonciers à travers l’enregistrement et par le renforcement du contrôle de l’administration foncière, des mesures destinées à assainir un secteur longtemps marqué par des pratiques irrégulières. Il a fait savoir que, la loi foncière de 1973 loi N’sele a modifié sensiblement les conditions d’accès et d’acquisition des terres pour les citoyens congolais, grâce à des procédures désormais simplifiées et numérisées.
« Cette réforme clarifie les procédures d’accès à la terre, renforce les exigences administratives, limite les acquisitions anarchiques, encadre davantage les droits coutumiers et réduit la spéculation foncière », a-t-il dit, ajoutant que la loi constitue un véritable outil de lutte contre la spoliation foncière. « La loi est un outil de lutte contre la spoliation foncière, en établissant le certificat d’enregistrement comme seule preuve légale permettant de revendiquer un droit foncier, tout en instaurant la centralisation des registres et l’obligation de publicité foncière », a-t-il déclaré.
Sur le plan économique et social, la loi N’sele est appelée, selon lui, à sécuriser les investissements, réduire les conflits fonciers, améliorer la planification territoriale, accroître les recettes publiques et promouvoir la paix sociale. Toutefois, il a relevé plusieurs défis liés à sa mise en œuvre, notamment la faiblesse de l’administration, la résistance de certaines pratiques coutumières, la corruption, ainsi que le manque de sensibilisation de la population, estimant qu’une vaste campagne d’information à travers tout le pays demeure indispensable pour garantir l’efficacité de cette réforme. ACP/