Kinshasa , 23 mars 2023 (ACP).-Un scientifique a préconisé la numérisation et la digitalisation des actes de procédures fiscales, pour plus de maximisation des recettes fiscales en République démocratique du Congo, lors d’un entretien jeudi avec l’ACP sur sa thèse de doctorat.
« La modernisation des procédures fiscales à l’épreuve de la révolution numérique en République démocratique du Congo : une contribution à la réflexion en vue de la maximisation des recettes fiscales « , tel est l’intitulé de la thèse que « j’ai soutenue le 20 mars dernier à l’Université de Kinshasa (UNIKIN) à laquelle j’ai présenté le numérique comme une nouvelle piste de sécurisation des procédures fiscales« , a indiqué le nouveau docteur en droit, Guylain Nze Boleilanga.
D’ailleurs à ce sujet, a-t-il dit, » l’OCDE fait de l’administration électronique un impératif majeur pour les nations, ce à travers le recours aux logiciels et applications adéquats avec des dispositifs sécurisés« .
Guylain Nze Boleilanga qui est également président ai du Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete, a dit avoir tenté dans sa dissertation doctorale, d’accommoder la réglementation du secteur de la fiscalité telle qu’en vigueur en RDC, à la réalité évolutive de ce que le peuple congolais vit au quotidien.
Il sera question selon lui, à travers l’outil informatique, » à plus d’encadrement, à la sécurisation des procédures de recouvrement et de contrôle des recettes fiscales dans l’optique de garantir au mieux la traçabilité, l’efficience, la fiabilité et la transparence des recettes publiques en vue de leur optimisation pour in fine, le mieux-vivre collectif congolais ».
Ce scientifique a souligné que trois impératifs résument l’intérêt de son étude, à savoir : la place qu’occupe le numérique dans la vie politique, économique et sociale de l’ère, les dividendes, atouts ou opportunités financières à tirer de la modernisation des procédures fiscales en basculant au numérique, enfin l’appel d’un cadre légal et fiscal adapté, réformé et modernisé.
Bancarisation de toutes les opérations commerciales et financières
Par ailleurs, en plus de numériser et digitaliser davantage des régies financières ainsi que les administrations publiques, Guylain Nze Boleilanga a aussi recommandé de bancariser toutes les opérations commerciales et financières.
Il a en outre, suggéré de dématérialiser les étapes procédurales fiscales pour plus de simplification et des facilités des règles de procédures et des démarches administratives, de miniaturiser le processus de liquidation de l’impôt, en recourant davantage au paiement mobile.
Le président ai du Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete, a aussi recommandé de promouvoir davantage la technique du prélèvement à la source, en assouplissant celle de la déclaration fiscale.
« Garantir davantage la sécurité juridique des contribuables face au contrôle fiscal par la recherche de l’équilibre entre le respect du principe de la nécessité de l’impôt et les garanties des contribuables » , fait aussi partie des résolutions de cette thèse qui a eu pour promoteur le Pr Kola Gonze .
Tandis que le secrétaire général académique de l’UNIKIN, le Pr Eustache Banza Nsomwe représentant le recteur, avait conféré au chercheur Guylain Nze, le grade de docteur en droit avec la mention « grande distinction ».
ACP/CL
