Une créance de 23.000.000.000 FC, objet d’un protocole d’accord entre deux entreprises publiques

Kinshasa, 22 février 2024 (ACP).- Un protocole d’accord de règlement des arriérés des cotisations de l’ordre de plus de 23 milliards CDF, a été signé mercredi, en République démocratique du Congo, entre la Caisse nationale de sécurité sociale et l’Autorité de régulation des marchés publics, selon un communiqué de restitution prévenu jeudi à l’ACP.

« L’ARMP redevable vis-à-vis de la CNSS d’une créance de l’ordre de CDF 23.405.457.791,97 (Francs congolais vingt-trois milliards, quatre cent cinq millions, quatre cent cinquante-sept mille, sept cent quatre-vingt-onze, quatre-vingt-dix-sept centimes CDF, a signé un protocole d’accord avec cette dernière au titre d’arriérés de cotisation », a-t-on lu dans le communiqué.

Cette créance, a souligné le protocole d’accord, a été de CDF 4.277.119.849.08 au titre des cotisations principales et CDF 19.128.337.942.90 de majorations de retard d’arriérés au 31 mai 2023.

A cet effet, l’ARMP a versé une somme de 180.000 USD comme acompte (Cent quatre-vingt mille dollars américains) sur les arriérés des cotisations sociales dues à la CNSS.  

Selon protocole d’accord, l’ARMP s’est engagée à apurer le solde restant de 1.640.050.99 USD à raison de  60.000 USD par mois en sus des cotisations sociales en cours et ce, à partir du 1er  mars 2024.

En retour, la CNSS s’est engagée à prendre en charge les travailleurs éligibles à la retraite de l’ARMP proportionnellement aux sommes encaissées, en tenant compte de l’historique de départ à la retraite desdits travailleurs concernés, a soutenu le protocole d’accord.

« Nous remercions d’abord le Directeur général de la CNSS pour avoir accepté de signer ce protocole d’accord, lequel finalise justement ce que nous voulions », a-t-il dit le directeur général a.i de l’ARMP, Benoit Kalikat Kalembe, ajoutant que son souhait était d’assurer l’après-carrière des agents de cet établissement public.  

« Par ce protocole d’accord, nous avons d’une part permis à nos agents d’être rassurés qu’après la carrière, après 65 ans, ils sont sûrs que leurs vies vont être prises en charge par la CNSS », a-t-souligné.

A partir de ce protocole d’accord, a-t-il fait savoir, la CNSS verra la bonne foi de l’ARMP dans son engagement de payer régulièrement les arriérés.

« Tous les arriérés que nous avons, nous allons commencer à les payer selon les clauses de ce protocole d’accord », a-t-il conclu.  ACP/ODM

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