Kinshasa, 28 septembre 2024 (ACP).- Les obligation légales en matière de construction de génie civil et démolition des ouvrages d’art en milieux rural et urbain de la République démocratique du Congo ont été rappelées au public congolais par le ministère de l’Urbanisme et Habitat, a-t-on appris d’un communiqué.
«Le ministère de l’Urbanisme et habitat rappelle au grand public, et en particulier aux promoteurs immobiliers en République démocratique du Congo, les principales obligations qui incombent à toute personne désireuse de construire ou de démolir des ouvrages de génie civil existants en milieux rural et urbain», a-t-on lu dans le communique du ministère de l’Urbanisme et habitat, parvenu vendredi à l’ACP.
Ce rappel a été fait conformément à l’Arrêté ministériel du 13 juin 2022, pris en exécution du Décret portant création et organisation du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire.
Cet arrêté relève les obligations à savoir notamment, le permis de construire avant de débuter toute construction ou démolition, l’affichage du permis sur la chantier pendant toute la durée de travaux, le numéro et la date du permis de manière lisible et visible sur une pancarte, la nature des travaux et le nom de la personne ou de l’entité pour laquelle le permis a été livré.
Sanction en cas de non-respect
Le communique a indiqué qu’il est averti à toute personne contrevenant à ces obligation s’expose à des sanctions sévères, y compris ceux qui obtiennent de permis de construction en dehors du guichet unique de permis de construire (GPEC).
Le non-respect inclue la suspension de travaux, la fermeture du chantier, le retrait définitif du permis de construction, ainsi que le paiement d’amendes.
Ce communiqué vise à rappeler l’importance du respect des dispositions légales en vigueur afin d’assurer la régularité des constructions en RDC, souligne-t-on. ACP/C.L.