Kinshasa, 23 juillet 2023 (ACP).- Des survivantes des violences sexuelles de la République démocratique du Congo, ont plaidé pour le vote de loi d’exemption des frais de justice afin de s’impliquer dans la lutte contre l’impunité, a affirmé dimanche à Kinshasa, la coordinatrice d’un mouvement citoyen, lors d’un entretien avec l’ACP.
« Cette initiative de loi est une avancée significative dans la lutte efficace contre les violences sexuelles pour inverser la notion de honte. Cela constitue un espoir, un pas vers la reconnaissance de la douleur des survivantes des violences sexuelles en RDC », a déclaré la coordonnatrice du Mouvement national des survivantes des violences sexuelles, Tatiana Mukanire.
Et d’ajouter : « désormais elles pourront se servir de cette loi une fois promulguée par le Chef de l’État, car la plupart du temps, elles n’ont pas de revenus et des moyens financiers pour payer les frais de justice pourtant, elles ont la volonté de dénoncer leurs bourreaux. C’est une donne qui va les soulager dans leur quête de la vérité judiciaire »
Selon elle, les femmes et filles victimes de ces actes d’atrocité pourront se servir de cette loi pour sortir de leur long silence, c’est-à-dire, dénoncer et poursuivre la procédure normale jusqu’à ce que les auteurs de ces genres des pratiques “ignobles” répondent de leurs actes devant la Justice.
Comment s’approprier de la loi d’exemption pour dénoncer les violences sexuelles ?
Réagissant à cette interrogation, la secrétaire exécutive du Caucus des femmes congolaises pour la paix, Solange Lwashiga, a indiqué que la capitalisation de cette loi nécessitera tout d’abord sa vulgarisation, car, a-t-elle estimé, cette loi sera un outil très important pour les défenseurs des droits humains et la justice, en vue de faciliter aux victimes de comprendre les contours et le bien-fondé de son utilisation.
A cette occasion, elle a recommandé aux parlementaires de tout faire pour que cette loi soit promulguée dans la session de septembre bien qu’elle soit budgétaire, avant d’inviter les autorités les défenseurs des droits de l’homme à orienter les survivantes en justice en se servant de cette loi d’exemption.
« Si cette loi poursuit son cours normal et qu’elle est promulguée par le chef de l’État, ça va constituer un pas géant dans la lutte contre les violences sexuelles et celles basées sur le genre en RDC. Parce que le problème des frais de justice se pose toujours et souvent, des survivantes n’ont pas de moyens et vivent pour la plupart, dans une situation qui nécessite un appui financier pour aller en justice. Exiger des frais aux survivantes des violences sexuelles, c’est de les rendre encore deux fois victimes », a-t-elle souligné.
« La nouvelle loi sur l’exemption va contribuer dans la lutte contre l’impunité, si et seulement si, cette opportunité est capitalisée par les différentes parties prenantes, c’est-à-dire, les victimes et les organisations de défense des droits des femmes qui travaillent contre les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG). Il faudrait qu’on arrive à une situation où l’on enregistre plus des dossiers en cette matière », a dit Mme Lwashiga, avant d’ajouter : « Si cette loi est promulguée par le chef de l’État, l’idéal serait de voir les auteurs des violations sexuelles devant la justice parce qu’ils ont été dénoncés grâce à cette loi qui va exempter les survivantes de tous les frais de justice ».
Pour la vulgarisation de la loi d’exemption des frais de justice
De son côté, la directrice de l’organisation ‘’Uwezo Afrika Initiative’’, Douce Namwezi, a laissé entendre que, pour que les victimes puissent bien se saisir de cette proposition de loi une fois promulguée, il faudrait premièrement qu’elle soit vulgarisée parce qu’elle sera un instrument juridique récent. Ceci permettrait aux survivantes de s’imprégner de l’existence de cette loi et savoir qu’elles peuvent désormais s’en saisir pour pouvoir jouir de leurs droits.
« La vulgarisation de cette loi n’est pas seulement parler d’elle aux médias, mais aussi et surtout de la traduire dans les langues locales que les victimes utilisent. Cela, pour qu’elles puissent facilement l’interpréter et l’utiliser pour dénoncer les violences sexuelles dont elles sont victimes. La loi marque un pas vers la lutte contre l’impunité, mais la loi elle-même ne suffit pas, il faudra qu’il y ait beaucoup de mesures d’application », a-t-elle expliqué.
« Il y a encore beaucoup de défis que connaît le secteur judiciaire en RDC. Cette loi d’exemption des frais de justice aux victimes des violences sexuelles est vraiment bénéfique pour cette catégorie des personnes puisque la loi permet leur accès sans paiement des frais et c’est quelque chose d’innovant. Les victimes des violences sexuelles étaient heurtées par le défi d’aller en justice par manque des moyens y afférant. Mais maintenant, comme la loi compte exempter les personnes qui dénoncent les violences qu’elles ont subies sans payer quoi que ce soit, ça permet qu’il y ait beaucoup plus de dénonciations et de restauration de confiance avec les instances judiciaires », a souligné la directrice de l’organisation ‘’Uwezo Afrika Initiative’’.
Il sied de rappeler que cette proposition de loi a été produite par les organisations de la société civile au cours des différents ateliers et tables rondes. Elle a été facilitée par l’ONG canadienne Journalistes pour les droits Humains (JDH-JHR/RDC).
Après avoir été adoptée par les députés à l’Assemblée nationale, la proposition de loi d’exemption des frais de justice a été envoyée au Sénat pour la seconde lecture avant sa promulgation par le Président de la République. Elle concerne les personnes vulnérables.
ACP/CL