Ouverts le 23 octobre dernier à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et portant sur la légalité des accords conclus entre Rabat et Bruxelles sur la pêche et l’agriculture, les pourvois en appel engagés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal de première instance invalidant les accords agricole et de pêche Maroc-UE se sont poursuivis ce jeudi 21 mars après une longue période d’examen du dossier. L’avocate générale Tamara Ćapeta a rendu ce jeudi ses conclusions.
Il ne s’agit à ce stade que d’une simple étape de la procédure, la Cour devant livrer son arrêt définitif durant le 2ème semestre 2024. Et les conclusions de l’avocate générale ne sont ni un arrêt ni une ordonnance de justice, mais une analyse proposée à la Cour, dans la perspective des délibérations des juges, ultérieurement.
Pour autant, les conclusions livrées par l’avocate générale de la Cour européenne ce jeudi sont riches en enseignements, et en précisions, tout aussi fâcheuses pour le front Polisario et les organismes qui se tiennent derrière lui.
Maintien de l’accord agricole, révision de l’accord de pêche
Dans ses conclusions, l’avocate générale recommande de casser l’arrêt du Tribunal de première instance et de maintenir la validité de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE. L’accord devrait être maintenu dans ses termes actuels, selon l’avocate générale, qui confirme son applicabilité aux produits du Sahara marocain.
Tamara Ćapeta a notamment opposé une fin de non-recevoir à une demande d’une association pro-Polisario d’interdire les importations des produits agricoles provenant des provinces du Sud. Cette conclusion ouvre la voie à la poursuite des échanges des produits agricoles.
