Kinshasa, 16 octobre 2021 (ACP).- Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, a déclaré, samedi, à l’occasion de la rentrée judiciaire de sa juridiction, au Palais du Peuple, que cette celle-ci a notamment enregistré, d’avril 2015 à septembre 2021, 3.335 affaires et rendu, toutes matières confondues, 2979 arrêts.
Le président de la Cour constitutionnelle l’a dit au cours de son discours doctrinal prononcé, en présence du Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, et placé sous le thème : « Les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo ».
«Sur 1745 affaires inscrites en matière de contrôle de constitutionnalité, d’interprétation ou d’appréciation de la conformité à la constitution, 1482 décisions ont été prononcées. En 2015, 66 dont 19 statuant sur le contrôle de constitutionnalité, 12 concernant l’interprétation de certaines dispositions de la constitution, 35 en appréciation de la conformité à la constitution », a-t-il dit, se référant aux statistiques de la Cour.
En 2016, a –t-il poursuivi, il y a eu 51, dont 38 en matière de contrôle de constitutionnalité, 12 en matière d’interprétation, un arrêt en appréciation de la conformité de la constitution. En 2017, 87 toutes relatives au contrôle de constitutionnalité, en 2018, 65 dont 56 en matière de contrôle de constitutionnalité, 9 en appréciation de la conformité à la constitution ; en 2019, 48 dont 7 en matière de constitutionnalité, 13 en matière d’interprétation et 28 en appréciation de la conformité à la constitution.
Il a ensuite ajouté qu’ « en 2020, 571 arrêts rendus, dont 306 au premier trimestre, 45 au deuxième trimestre, 21 au 3e trimestre et 209 au 4e trimestre. En 2021, 594 arrêts rendus dont 396 au premier trimestre, 114 au 2e trimestre et 84 à la fin du 3e trimestre ».
Dieudonné Kaluba a, en outre, parlé des 1220 requêtes, toutes examinées et rendues, dans le cadre du grief électoral, lors des scrutins de 2018-2019, d’un arrêt donnant acte de la prestation de serment du Président de la République , ainsi que de l’examen, de 2016 à ce jour, de 265 dossiers sur 365 inscrits au rôle, en matière de patrimoine familial.
Le pouvoir du ministère public face à l’immunité parlementairePour sa part, le Procureur Général près la Cour constitutionnelle Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a mis en exergue le pouvoir du ministère public face à l’immunité parlementaire en droit positif congolais.Pour lui, «l’irresponsabilité et l’inviolabilité parlementaire diligemment revendiquées par les représentants du peuple souverain, en vue de se mettre à l’abri des poursuites judiciaires et d’exercer librement leur fonction, « sont aujourd’hui perçu par notre peuple comme le moyen le plus efficace pour les députes et sénateurs d’échapper aux poursuites judiciaires pour les actes de détournements des deniers publics».
Il a indiqué que sur les 98 réquisitoires du ministère public introduits pour obtenir la levée des immunités des parlementaires, seuls 7 avaient reçu suite, dans sa mercuriale du 15 octobre 2018.« J’ai constaté que sur 37 réquisitoires appréciés au parlement après 2016, seuls 4 avaient trouvé une suite favorable.
il est donc temps de réfléchir sur les reformes judiciaires pour concilier la volonté de protéger nos élus du peuple contre les poursuites judiciaires d’une part, et celle du président de la République, chef de l’Etat, et de l’ensemble des congolais de lutter contre l’impunité d’autre part(…), a-t-il dit.
Plusieurs personnalités du pays responsables de différentes institutions de la République ont pris part par à cette activité qui consacre la toute première rentrée judiciaire de la haute cour du pays, depuis son installation en avril 2015. ACP/C.L/Awa
