Adoption au Sénat du calendrier de la session ordinaire de septembre 2021

Kinshasa, 23 septembre 2021 (ACP).-  Le Sénat a adopté jeudi, sans débat, au cours d’une séance plénière sous la direction du président de la chambre Haute du parlement, Modeste Bahati Lukwebo, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021 qui comprend, outre le projet de loi de finances pour l’exercice 2022,  le projet de loi de finances rectificatif du budget de l’année 2021, et le projet de loi portant reddition des comptes de l’année 2020.

Parmi les arriérés législatifs, le calendrier  reste ouvert pendant toute la session et prévoit la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées et celle sur la répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs.

Les propositions de loi sur les dons et la transplantation d’organes, de tissus et des cellules du corps humain, de la loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap, de même que la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption figurent parmi les points à être examiné par les élus des élus des provinces.

Les élus des élus ont pris l’engagement de mettre un accent particulier sur le contrôle parlementaire. Il est prévu une question au gouvernement, une question orale avec débat et une  question d’actualité et interpellation.

ACP/

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