Kinshasa, 22 Novembre 2021 (ACP).- Les sénateurs ont adopté le rapport de la commission mixte socio-culturelle et Politique, administrative, juridique et Droits de l’homme, sur la proposition de loi relative à la protection et à la promotion des droits de la personne vivant avec handicap (PVH) en RDC, au cours d’une séance plénière, sous la direction du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo.
L’assemblée plénière a adopté ce rapport tandis que la commission a obtenu 48 heures pour recevoir les amendements éventuels et terminer l’examen de ce texte de loi à soumettre à la plénière.
Cette proposition de loi organique, déjà examinée par l’Assemblée nationale comporte 6 titres dont les dispositions générales, Droits et devoirs de la personne vivant avec handicap, mise en œuvre de sa promotion, modalités de protection, dispositions pénales et le titre six regroupe les dispositions abrogatoires et finales.
Au cours d’un bref débat, six sénateurs ont évoqué des problèmes de forme de cette proposition de loi organique qui fixe les modalités d’application des droits de la personne vivant avec handicap conformément à la Constitution. Selon un rapport de l’OMS et de la Banque mondiale, publié en 2020, plus d’un milliard de personnes dans le monde vivent avec un handicap, soit 15% de la population mondiale.
En RDC, le défaut de recensement général se répercute également sur les statistiques des personnes vivant avec handicap. Toutefois, 13,7% de la population nationale vivent avec handicap, à la suite de plusieurs facteurs dont notamment les guerres et conflits cycliques, des accidents de circulation, les risques de pollution générés par les industries extractives qui entraînent des malformations.
La commission mixte socioculturelle et Politique, administrative, juridique et Droits de l’homme, a été co-présidée par Mme Néfertiti Ngudianza Bayokisa et Jean Bakomito Gambu. ACP/