Kinshasa, 23 août 2023 (ACP).- La haute cour militaire a pris en délibéré, mercredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, le mémoire déposé par les conseils d’un co-prévenu dans la cause opposant le ministère public au général-major Ilondo Efondo Hugo et consorts, a constaté l’ACP.
Dans ce mémoire, la défense du capitaine Misege Mwenyemali a soulevé deux moyens, notamment la violation par le ministère public de l’article 53 et celle de l’article 57 du code de procédure ordinaire, qui parlent de la saisine irrégulière de la haute cour militaire par rapport à son client.
« Le ministère public n’a pas entendu le capitaine Mwenyemali lors de l’instruction préjuridictionnelle. L’accusation a envoyé le dossier en fixation sans soubassement « , ont soutenu les avocats du prévenu Mwenyemali.
Ils ont, par conséquent, demandé à la haute juridiction militaire de mettre hors cause l’intéressé.
Pour sa part, le ministère public a reconnu que le prévenu Misege Mwenyemali n’a pas été auditionné avant d’être déféré, par décision de renvoi, devant le juge.
« Il a été cité par plusieurs autres prévenus dont le général-major Ilondo, ancien commandant de la 14eme Région militaire, poursuivi pour détournement d’un véhicule militaire de marque K-RAZ », a indiqué l’organe d’accusation.
« Si le prévenu Mwenyemali n’a pas été entendu, c’est tout simplement parce qu’il s’était caché », a-t-il conclu.
La haute cour militaire rendra son arrêt avant dire droit, quant à ce, à l’audience prévue le lundi quatre septembre 2023.
Requalification d’une incrimination du prévenu Mwangachuchu
La haute cour militaire a accepté, mardi, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, la requalification de l’incrimination d’espionnage en trahison, faite par le ministère public à charge du prévenu Mwangachuchu Hizi Edouard.
« Il faut ajouter à la trahison, les préventions de détention sans titre ni droit des armes et munitions de guerre et participation à un mouvement insurrectionnel », a fait savoir l’organe de la loi, avant d’indiquer que » pour son co-prévenu le commissaire principal Mushamalirwa Robert, seule la prévention de violation des consignes a été retenue ».
« Les faits de la cause renseignent que les deux prévenus sont soupçonnés d’avoir entretenu des liens avec les terroristes RDF/M23 », a soutenu le ministère public.
Le prévenu Mwangachuchu était initialement inculpé pour crime d’espionnage en raison d’un test COVID-19 qu’il a effectué au Rwanda.
« Même s’il n’a pas la nationalité rwandaise, le Parquet militaire a indiqué que les faits lui reprochés demeurent les mêmes « , a affirmé l’organe de la loi.
A la prochaine audience prévue le vendredi 25 août 2023, la haute cour militaire accordera la parole au ministère public pour présenter ses réquisitions et aux avocats pour leurs plaidoiries.
ACP/ODM