Jean-Lucien Bussa, ministre de l’Aménagement du territoire
Kinshasa, 7 septembre 2025 (ACP)- L’harmonisation législative et la prise d’un arrêté interministériel fixant la nomenclature, la quotité, les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, ont été envisagées vendredi à Kinshasa, par le ministre de tutelle, selon le compte-rendu du gouvernement, consulté samedi par l’ACP.
» Le ministre de l’Aménagement du territoire a centré sa note d’information sur la nécessité d’une harmonisation législative ainsi que la prise d’un arrêté interministériel fixant la nomenclature, la quotité, les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de son ministère « , a-t-on lu.
Pour le ministre de l’Aménagement du territoire cité par la source, en date du 1er juillet 2025, la loi relative à l’aménagement du territoire a été adoptée conformément aux dispositions de l’article 236 de la Constitution de la République démocratique du Congo, avec notamment pour objectif d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, une mise en œuvre cohérente de la politique nationale de développement ainsi que des politiques publiques et lois sectorielles, à tous les échelons territoriaux, dans une démarche ouverte, participative et coordonnée.
Par ailleurs, il a indiqué que la mise en œuvre coordonnée, efficace et rapide de nouvelles dispositions appelle à des modifications à envisager pour cinq lois existantes, tandis que d’autres nécessitent d’être complétées.
D’après lui, les ministres dont les départements sont concernés par ces matières, seront conviés à collaborer afin que le projet y relatif soit déposé au Parlement durant la prochaine session parlementaire.
Outre l’harmonisation législative requise, a-t-il dit, le ministre des Finances sera également saisi pour la prise de l’arrêté interministériel fixant la nomenclature, la quotité, les taux, droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de ce ministère.
ACP/C.L.