Kinshasa, 05 septembre 2023, (ACP). – Un appel à l’application de la loi sur la traite des personnes a été lancé mardi par le procureur général près la cour de cassation à l’endroit des magistrats réunis à la Gombe, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, pour la cérémonie de remise et de vulgarisation de ce document.
« J’invite les collègues magistrats à sévir. Lorsque vous êtes indolents, lorsque vous n’êtes pas répressifs, vous permettez la gangrène des infractions. J’exhorte donc les chefs d’offices que vous êtes pour que vous aussi à votre tour puissiez exhorter tous ceux qui sont sous vos ordres pour que cette loi soit d’une application stricte et rigide, à la hauteur ou à la gravité des infractions reprises dans cette loi », a déclaré le procureur général près la cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu.
Et de poursuivre: « Vous qui êtes les chefs de différents parquets de Kinshasa, vous représentez l’ensemble de tous les magistrats du ministère public. Le fait de vous remettre cette loi constitue tout un symbole qui a toute son importance dans la mesure où, en allant dans l’application de cette loi qui a déjà été promulguée, nous permettons déjà à notre pays d’être à la hauteur des autres pays du monde qui répriment avec efficacité les crimes appelés transnationaux. C’est à dire des crimes commis dans un pays et qui peuvent être poursuivis dans d’autres ».
Selon le procureur général Mvonde, l’application de cette loi nécessite que les pays soient en interaction pour pouvoir réprimer ce genre de crime. Ce qui implique qu’au départ des lois soient édictées par les différents pays partenaires pour permettre une répression évidente et efficace.
« Chers collègues. Vous êtes du ministère public. Ce n’est pas par hasard que vous avez été choisis pour assister à cette cérémonie. Vous représentez l’organe de la loi. C’est vous qui allez les premiers être ceux qui défendent ou qui agissent au nom de la loi. Celle qui vous est remise n’est pas destinée à être classée dans les tiroirs. Il faut qu’elle soit à tout moment sur votre table et que vous puissiez la mettre en application lorsque les infractions y relatives se présentent devant vous », a-t-il martelé.
Bien avant, c’est le coordonnateur adjoint de la jeunesse en charge de la violence faites aux femmes, Éric Kuku, qui a pris la parole pour exhorter lui aussi les magistrats et chefs des parquets à s’approprier cette loi. Selon lui, la cérémonie de la remise de ce document à l’ensemble des magistrats qui représentent le ministère public marque le lancement officiel de la vulgarisation de ce texte à travers la République démocratique.
« Nous prenons en charge cette journée sous l’autorité du procureur général près la cour de cassation pour marquer aux yeux des magistrats que vous êtes ce que nous appelons les acteurs de première ligne en matière de chaîne pénale parce d’après la loi ce sont les officiers du ministère public qui sont chargés de constater les infractions, d’en assurer la poursuite et en obtenir la condamnation des présumés coupables », a-t-il affirmé.
Et d’ajouter: « Désormais avec cette loi, nous avons des incriminations formelles en matière de traite des personnes. Ce qui hier n’était qu’une théorie se trouve être aujourd’hui une loi qui consacre plusieurs infractions en matière de traite des personnes. Vous qui représentez le ministère public vous allez désormais, sous la supervision du procureur général près la cour de cassation, assurer l’application non seulement ici à Kinshasa mais aussi à travers toutes les provinces de la RDC ».
La traite des personnes ne concerne pas uniquement le trafic des êtres humains. C’est une série des infractions qui comprend le trafic des humains, la prostitution, la servitude sexuelle, le mariage forcé, le prélèvement des organes, les travaux forcés ou d’autres pratiques analogues comme l’esclavage.
La République Démocratique du Congo s’est dotée depuis décembre 2022 de la loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes. Elle proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant ; de même que le travail forcé. Plusieurs partenaires ont accompagné le processus d’élaboration de ce texte. Notamment le gouvernement américain, l’agence USAID et l’organisation internationale de migration (OIM). ACP/Kayu