Kinshasa, 9 juin 2026 (ACP).- La proposition de loi fixant les conditionsd’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC)a été adoptée mardi lors d’une séance plénière à l’Assemblée nationale àKinshasa, à l’issue de son examen article par article.
«Sur les 351 députés ayant pris part au vote, 348 ont voté pour, deux ontvoté contre et un s’est abstenu. En conséquence, l’Assemblée nationaleadopte la proposition de loi fixant les conditions d’organisation duréférendum en République démocratique du Congo», a déclaré Aimé Boji,président de la Chambre basse du Parlement.
Il a, à cette occasion, remercié la Commission Politique, administrative etjuridique (PAJ) et particulièrement les membres de son bureau pour letravail abattu.
«Honorables députés, chers collègues, nous venons ainsi d’épuiserl’examen au fond de cette proposition de loi. Nous remercions et félicitonsla commission PAJ et, de manière particulière, les membres de son bureaupour le travail abattu», a renchéri le speaker de la chambre basse duparlement.
L’Assemblée nationale avait déclaré recevable, jeudi 30 avril dernier, cetteproposition de loi portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. Ce texteavait été transmis à la commission PAJ
pour un examen approfondi. Un cadre juridique à moderniser Selon son initiateur, la proposition fixant les conditions d’organisation duréférendum en RDC vise à combler un vide juridique et à adapter lalégislation sur le référendum aux exigences actuelles de la Constitution.
Dans son exposé des motifs, Paul-Gaspard Ngondankoy avait rappelé que si les élections sont bien encadrées, le référendum reste régi par une loi datant de 2005, adoptée dans un contexte de transition et jugée désormais obsolète.
En outre, l’élu de Yahuma (Tshopo) avait expliqué que son texte entend ainsi préciser les modalités d’organisation, le déroulement du scrutin, les
mécanismes de validation des résultats ainsi que le contentieux électoral.
D’après lui, cette réforme permettra de mieux encadrer l’exercice de la souveraineté du peuple, qui s’exprime notamment par référendum ou par
élection. ACP/Ibendelo