Kinshasa, 25 juillet 2026 (ACP).- L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, vendredi, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement présenté par le ministre d’Etat en charge de la Justice, au cours d’une plénière au Palais du peuple à Kinshasa, selon un communiqué consulté samedi.
« L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 24 juillet, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement. Le texte a été présenté et défendu au nom de l’exécutif par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, accompagné de la ministre d’État, ministre de l’Environnement, Marie Nyange. (…)Le texte a été examiné article par article avant son adoption par les députés nationaux », a-t-on lu.
D’après la source, cette habilitation permettra au Gouvernement d’assurer la continuité de l’action de l’État pendant les vacances parlementaires et de prendre, par voie d’ordonnances-lois, des mesures relevant des matières qui lui seront autorisées, a expliqué le ministre de la Justice.
La demande d’habilitation, a renchéri le communiqué, concerne notamment plusieurs projets de loi, dont celui relatif à l’organisation de l’activité statistique en RDC, la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que le projet portant autonomisation des femmes entrepreneures et mise à niveau des micros, petites et moyennes entreprises.
« Le Gouvernement est également autorisé à légiférer sur le projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif, le projet multisectoriel de nutrition et de santé, ainsi que sur le texte relatif au cadre légal du marché du carbone, en rapport avec la participation de la RDC aux approches coopératives prévues par l’article 6 de l’Accord de Paris », a indiqué la source.
Plusieurs autres matières examinées
Au cours de la même séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji, les députés nationaux ont également examiné plusieurs autres dossiers.
Ils ont approuvé le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat relatif au projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026, ouvrant ainsi la voie à l’adoption du texte commun.
S’agissant du projet de loi portant statut des anciens combattants, le rapport de la Commission mixte Défense et Sécurité–Socioculturelle a été déclaré recevable. D’après le communiqué, le texte a toutefois été renvoyé en commission pour un examen approfondi. Les débats ont notamment porté sur la nécessité de clarifier le statut des anciens combattants, certains élus estimant qu’ils ne devraient plus être assimilés aux militaires.
En outre, la plénière a adopté le rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat sur la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en RDC.
Les députés ont, également, examiné et approuvé le rapport de la Commission de défense et sécurité relatif au projet de loi de programmation militaire 2027-2030, avant de procéder au vote du texte article par article.
« À l’issue de la séance, après l’appel nominal, les 362 députés nationaux présents ont adopté à l’unanimité les quatre matières inscrites à l’ordre du jour », a conclu la source. ACP/I.