Kinshasa, 19 juin 2024 (ACP).- Une proposition de loi portant réglementation des secteurs de la pêche et de l’aquaculture en République démocratique du Congo a été déposée lundi, au bureau de l’Assemblée nationale à Kinshasa, a-t-on appris de l’auteur du texte de loi.
«Je viens de déposer une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en République démocratique du Congo», a déclaré le député Sosthène Maombi, initiateur de ladite proposition de loi. Selon lui, le secteur de la pêche en RDC souffre du manque d’instrument juridique devant orienter l’exploitation et l’utilisation durable des ressources halieutiques, étant donné que la loi en vigueur, qui date de l’époque coloniale (1937), n’est plus d’actualité par rapport aux réalités du moment. « Dans cette proposition de loi, j’ai pris en compte l’aspect de l’aquaculture, parce que si l’on considère les textes au niveau du pays, on peut bien parler du décret portant réglementation de la pêche, mais il date de 1937 et qui, du reste, est obsolète. Il a fallu impérativement réfléchir sur un cadre juridique devant légiférer les deux secteurs. Raison pour laquelle nous avons pris en compte les deux secteurs : pêche et aquaculture », a ajouté l’élu de Lubero, dans la province du Nord-Kivu (Est du pays).
Le député Sosthène Maombi a fait savoir que cette proposition de loi tient compte des innovations technologiques et environnementales ainsi que de différents accords internationaux. « Nous avons essayé d’adapter la proposition à tous ces instruments juridiques internationaux et même régionaux pour que la RDC ne soit pas en marge des réalités mondiales par rapport à ce secteur de pêche et aquaculture », a-t-il justifié. Le constat relevé par l’élu national est que l’exploitation de la pêche et de l’aquaculture serait délaissée aux populations riveraines qui exploitent, « alors que le potentiel halieutique dont dispose la RDC est suffisant pour servir de base à l’amélioration du PIB » mais souffre de l’absence des investisseurs capables d’exploiter tous les cours d’eau qui disposent des potentiels halieutiques très importants dans le pays. « Cet instrument juridique va mettre en confiance les investisseurs et leur offrir une garantie d’investir dans les secteurs de la pêche et d’aquaculture dans notre pays », arenchéri Sosthène Maombi.
Obsolescence du décret royal
Le député Sosthène Noambi s’est appesanti sur l’obsolescence du décret colonial par rapport aux réalités de l’heure. « Le décret royal est obsolète par rapport à la réalité, par rapport à la transformation et à la pollution, parce que la législation des plans d’eau, des écosystèmes halieutiques doit tenir compte aussi de l’évolution de l’environnement ainsi que des évolutions technologiques », a-t-il soutenu. Selon lui, en 1937, la pêche pratiquée était de subsistance, à travers la nasse, le filet et l’hameçon.
« Aujourd’hui, compte tenu de la densité de la population, la demande en produits de pêche a suffisamment augmenté au point qu’il y a eu sollicitation des matériels et équipements sophistiqués pour capturer une quantité suffisante permettant la satisfaction des besoins de la population », a-t-il ajouté par ailleurs. Et de poursuivre : « Ce décret royal sur la pêche est totalement dépassé et ne produit plus aucun effet. Le secteur de l’aquaculture est, à ce jour, non réglementé. Tandis que notre proposition de loi, qui compte 102 articles en 9 titres, énonce les principes fondamentaux qui permettent qu’on passe maintenant à la réglementation par rapport à chaque écosystème halieutique spécifique, parce que la réglementation qu’on peut avoir sur le lac Edouard n’est pas nécessairement la même sur le fleuve, par exemple ». ACP/