Kinshasa, 21 octobre 2025 (ACP).- Les projets de loi ratifiant les Ordonnances-Lois sur les Subventions à la Pêche et la Facilitation des Échanges entre la République démocratique du Congo et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), initiés par le ministre du Commerce extérieur, ont été déclarés recevables, mardi, à l’Assemblée nationale, a constaté l’ACP.
« Les deux projets de loi sont déclarés décevables. Nous les enverrons donc à la commission ECOFIN pour le traitement, avec un délai de 10 jours pour rendre son rapport », a déclaré le professeur Jean-Claude Tshilumbayi, président intérimaire de l’Assemblée nationale, au cours de la séance plénière.
Présentant l’économie de ces projets de loi, le ministre de la Formation professionnelle, Marc Ekilaa a, au nom de son collègue du Commerce extérieur en mission, Julien Paluku, indiqué que l’objectif principal de l’accord sur la facilitation des échanges est de simplifier, moderniser et harmoniser les procédures douanières et frontalières afin de rendre le commerce international plus rapide, plus simple et moins coûteux.
« Cet accord est particulièrement un bénéfice pour les petites et moyennes entreprises des PME pouvant comporter à des ressources limitées pour gérer la compétitivité administrative. Il est un filialiste sur la liste de mesures complètes, notamment, la publication préalable des informations sur les procédures, l’utilisation des technologies de l’information, la gestion des risques situés sur les envois à haut risques », a précisé Marc Ekila.
Il a souligné que son importance constitue notamment, l’engagement stratégique pour moderniser l’économie nationale, car « il manque la volonté du gouvernement de placer la RDC dans les dynamiques du commerce national, moderne, fondé sur la transparence et la rapidité des échanges ».
Quant à l’accord sur les subventions à la pêche, le ministre a expliqué que cet accord est un instrument crucial qui a pour objectif de contribuer à la généralité de la pêche moderne en établissant certaines formes de subventions dépassées qui favorisent notamment, la sous-pêche et la pêche illicite non déclarées et non réglementées.
« Cet accord présente notamment comme importance, qu’il est un engagement pour la souveraineté économique et maritime, car il renforce la capacité de la République démocratique du Congo à protéger ses ressources contre la pêche illégale menée par un bloc bénéficiant des subventions habituelles », a-t-il dit, avant d’ajouter qu’il est une contribution complète à la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire.
Ces ordonnances loi avaient été préalablement adoptées lors de la 49e réunion ordinaire du Conseil des ministres, tenue le 27 juin 2025. Elles ont été signées et promulguées le 8 juillet 2025 par le Président de la République, et publiées au journal officiel le 10 juillet 2025, puis déposée le 11 juillet 2025 au siège de l’OMC à Genève en Suisse.
ACP/C.L.