Kinshasa, 13 octobre 2026(ACP).- Une proposition de loi portant sur la transformation locale et le développement des chaînes des substances minérales en République démocratique du Congo(RDC) a été déclarée recevable lundi, lors d’une séance plénière à l’Assemblée nationale à Kinshasa, la capitale.
« Au vue de la majorité des votes constatés, l’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi sur la transformation locale et le développement des chaînes des substances minérales portée par le député Thierry Mulumba », a déclaré Boji Sangara, président de l’Assemblée nationale.
« Nous l’envoyons à la commission mixte de l’Économie et finance (Ecofin) afin qu’elle soit examinée en profondeur(…) Il est accordé une durée de 10 jours pour la mise en place de cette commission », a-t-il ajouté.
Selon l’initiateur de cette proposition de loi dénommée « Loi Mpandanjila », les ressources minières ne deviendront une valeur importante que si la RDC développe ses industries locales.
« Les ressources minières ne deviendront une valeur importante que si la RDC développe ses industries locales (…) De la mine à l’industrie, avec la Loi Mpandanjila, la RDC s’engage vers la transformation locale des minerais et l’intégration des chaînes de valeur mondiales », a-t-il fait savoir.
Couvrir un vide juridique
Cette proposition de loi, a expliqué son initiateur, vient encadrer un secteur qui était jusque-là dans un vide juridique.
« C’est une nouvelle loi qui encadre le secteur de la transformation industrielle et donc un secteur qui n’était pas encadré du tout parce que le code minier encadre jusqu’à l’extraction. Par contre, de l’extraction à la production des produits finis et du recyclage, il n’y avait pas du tout une législation en la matière et c’est ce que nous avons fait pour combler ce vide négatif », a poursuivi ce député.
Il a souligné que l’avantage est que le pays va gagner en création de valeurs ajoutées localement. « Tous nous disons que la RDC est un pays immensément riche par ses ressources naturelles, mais que malheureusement, la population reste encore pauvre, parce que très peu est généré, très peu est créé en produits intérieurs bruts et autres », a-t-il dit.
« L’avantage est que cette proposition de loi vient promouvoir l’industrialisation du pays, laquelle, industrialisation pour ce qui est des mines, a produit 85% de la valeur des produits miniers. Actuellement, le Congo se limite à l’extraction ce qui correspond à 15% de la valeur. Donc pour le moment le Congo perd 80% de la valeur des produits miniers tout simplement parce qu’elle ne fait pas de transformation », a indiqué le même député.
Un atout pour l’accord RDC-USA
Par ailleurs, l’initiateur de cette proposition de loi a affirmé qu’elle ne va pas déranger l’accord RDC – USA signé récemment entre les deux pays.
« Non, cette loi ne va pas déranger. Au contraire, elle vient sécuriser et garantir à tous les investissements américains une sécurité. Parce que dans l’accord signé entre les Etats-Unis et la RDC, il est clairement stipulé à son article 2.7 que la RDC doit faire évoluer son cadre légal. Mais ces mêmes accords disent que les Etats-Unis veulent la valorisation de ces produits miniers. Par valorisation de ces produits miniers, c’est ça, la création de la valeur ajoutée, la transformation », a précisé le député Mulumba.
« Cette loi va de pair avec les accords RDC-USA, et mieux, elle vient sécuriser tous les investisseurs qui veulent dans ce cadre-là apporter des fonds en respect de la production », a-t-il ajouté.
L’initiateur de ce texte avait déposé sa proposition de loi à l’Assemblée nationale depuis le 29 octobre 2025. Après l’examen de la proposition en commission par les députés, elle sera transférée à la chambre haute pour seconde lecture avant sa promulgation par le Président de la République.
ACP/ Luf.