Kinshasa, 16 décembre 2025 (ACP).- Le projet de loi portant réforme foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens en République démocratique du Congo, a été adopté dimanche à l’Assemblée nationale, après sa présentation par la ministre des Affaires foncières, selon un communiqué consulté mardi.
« L’Assemblée Nationale a adopté, dimanche 14 décembre 2025, le projet de loi portant Réforme foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés », a-t-on lu dans le communiqué du ministère des Affaires foncières.
Selon la source, le texte, porté par la ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele, a ainsi franchi l’ultime étape parlementaire. Ainsi, cinquante-deux (52) ans après la promulgation de la loi foncière de 1973, la RDC se dote d’un nouveau cadre juridique.
« Cette adoption intervient après un parcours institutionnel complet. Sous l’impulsion du Chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le projet de loi avait été approuvé lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2025, présidé par la Première ministre », a indiqué la source.
Mme O’Neige N’Sele, ministre des Affaires Foncières
Ce même projet de loi avait ensuite été déclaré recevable au Sénat, le 28 novembre, avant d’être adopté par la Chambre haute le 10 décembre, à l’issue d’un examen en commission et d’un exposé de la ministre des Affaires foncières devant les Sénateurs.
À l’Assemblée nationale, le texte a été examiné au sein d’une commission mixte associant les volets politique, administratif, juridique et de l’aménagement du territoire.
Pour la ministre des Affaires foncières, a rapporté la source, cette réforme répond à l’obsolescence d’un dispositif légal devenu inadapté aux mutations économiques, sociales et urbaines du pays.
« Le texte ouvre désormais la voie à sa promulgation et à la mise en œuvre de ses mesures d’application, attendues pour traduire sur le terrain l’ambition affichée de modernisation et de sécurisation du foncier congolais », a conclu la source.
ACP/C.L.