Kinshasa, 15 juin 2023 (ACP).- Le projet de loi d’habilitation du gouvernement de la République démocratique du Congo a été adopté, mercredi à l’Assemblée nationale, au cours d’une plénière présidée par Christophe Mboso N’Kodia au Palais du peuple, a constaté à l’ACP.
« Les députés nationaux se sont retrouvés, tard dans la nuit du mercredi 14 juin 2023, dans une plénière présidée par l’honorable Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, speaker de la Chambre basse du Parlement, pour examiner et adopter des textes des lois, dont celui portant habilitation du Gouvernement », a indiqué la cellule de communication du président de l’Assemblée nationale.
« Ce texte de loi permettra au gouvernement de prendre par ordonnance loi, des mesures sur les matières relevant du domaine de la loi pour l’exécution urgente de son programme d’actions pendant les vacances des deux chambres du parlement », a souligné la source.
Ce projet de loi, rappelle-t-on, a été adopté par le Gouvernement lors de la 100ème réunion du conseil des ministres tenue vendredi 2 juin 2023, sous la direction du Président Félix Tshisekedi.
Le texte, présenté par la ministre d’État en charge ministre de la Justice vise à autoriser le gouvernement à légiférer sur un certain nombre de matières jugées “importantes” pendant la période où le Parlementaire sera en vacances.
Au nombre de matières pour lesquelles le gouvernement est habilité, il y a lieu d’épingler l’autorisation de la prorogation de l’état de siège ; la modification de la loi n°15/008 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ; l’endettement public ; la modification de la loi n°14/002 du 07 juillet 2014 fixant le régime de Zones spéciales économiques en RDC ; la modification de l’ordonnance-loi n°66-342 du 07 juin 1966 portant répression du racisme et tribalisme ; la prévention et la répression des violences basées sur le Genre ; la création de la Médaille de la Vaillance pour la Patrie.
D’autres projets de loi ont également été adopté après examen par la plénière. Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réformes de procédures fiscales ; projet de loi relative à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenus des personnes physiques, ainsi que celui modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal.
Par ailleurs, la plénière a auditionné à huis clos, le rapport de la commission spéciale et temporaire ayant statué sur le dossier du député national Daniel Nsafu.
La 50ème prorogation de l’état de siège autorisée
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, après la présentation de l’économie de ce texte de loi par le ministre d’Etat en charge du Développement rural, François Rubota.
« La demande de prorogation de l’état de siège se justifie par la persistance de certains groupes armés tels que ADFMTM, CODECO, Zaïre et la coalition des terroristes M23/RDF qui sont encore actifs dans les deux provinces concernées », a expliqué le ministre d’Etat François Rubota.
« Pour permettre aux forces de défense et de sécurité de continuer à mener les opérations militaires visant l’éradication des ennemies et le rétablissement de la paix, une nouvelle prorogation de l’état de siège est nécessaire », a-t-il affirmé.
ACP/ODM