Conseil des ministres : adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la corruption

Kinshasa, 27 juin 2026 (ACP).- Le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté, vendredi, le projet de loi portant lutte contre la corruption, destiné à renforcer le dispositif juridique de prévention et de répression de ce phénomène, selon le compte rendu du 93ème Conseil des ministres consulté samedi.

« Au nom du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux en mission, le ministre d’État, ministre de la Formation professionnelle, a soumis au Conseil pour examen et adoption, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo », a-t-on lu.

D’après le rendu de ce document présenté à la télévision nationale par Augustin Kibassa, ce projet de loi, élaboré sur le fondement des articles 67, 122 point 6, 123 et 215 de la Constitution, vise à renforcer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, tout en élargissant le champ d’application des dispositions légales en la matière.

Le ministre Kibasa a signifié que ce texte renforce le caractère dissuasif des peines et s’articule autour de trois axes majeurs, notamment la prévention, la détection ainsi que la répression et les procédures.

« Ce projet de loi innove en intégrant la coopération internationale et le recouvrement des avoirs illicites parmi les mécanismes essentiels de lutte contre la corruption », a renchéri la source.

Par ailleurs, a conclu le ministre Kibassa, ce projet de loi impose aux entreprises du secteur privé la mise en place de dispositifs internes de prévention et de lutte contre la corruption, tout en interdisant les pratiques comptables.

ACP/ Su

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