Kinshasa, 27 octobre 2023 (ACP).- La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant vendredi en matière de contentieux de candidatures à l’élection présidentielle de décembre, a renvoyé plusieurs affaires y relatives pour le prononcé de ses décisions au 30 octobre, a appris l’ACP de source judiciaire.
Parmi ces affaires figurent celle de l’homme politique Seth Kikuni qui requiert l’invalidation de la candidature du président Félix Tshisekedi.
« Seth Kikuni s’est trompé d’adresse, il vient avec un problème sur les éléments du nom alors que tout celui qui a fait le droit sait très bien que le contentieux sur le nom n’est pas de la compétence de la cour constitutionnelle. C’est la compétence du juge de Paix. Lorsque vous venez avec un tel débat ici, nous avons dit il y a mauvaise direction de l’action », a déclaré
maître Eboma, avocat de Felix Tshisekedi.
Par ailleurs, maître Nico Mayengele, avocat de Seth Kikuni a dit : « Nous sollicitons de la Cour Constitutionnelle l’invalidation de la candidature de M. Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine pour deux motifs majeurs : défaut de qualité et fraude à la loi. Défaut de qualité, car à l’élection présidentielle de 2018, il avait postulé et proclamé par l’arrêt sous l’identité de Tshisekedi Tshilombo Félix mais à la prochaine élection présidentielle du 20 décembre 2023, il a déposé sa candidature sous une autre identité, à savoir Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine, en violation du principe de l’immuabilité du nom consacré par l’article 56 du code de la famille».
Il a poursuivi en disant : « sur le plan juridique, Félix prépare un coup. C’est à dire si on retient sa candidature comme Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en 2028, Félix dira que le mandat que j’ai eu de 2023 à 2028 c’était sous l’identité de Félix Antoine. Maintenant je dois chercher un troisième mandat comme Félix Antoine ».
Affaire opposant l’économiste Noël Tshiani contre Moïse Katumbi
Le requérant Tshiani a introduit une requête à la Cour Constitutionnelle pour demander l’annulation de la candidature de Katumbi.
« La Cour nous a entendu, nous avons soulevé comme argument le défaut de nationalité congolaise, les notes de plaidoiries seront déposées le lundi pour permettre à la Cour de se prononcer », a-t-il déclaré au sortir de la salle d’audience à l’ACP
Par ailleurs, Me Hervé Diakese, avocat de Katumbi, a relevé « la Céni, comme expert électoral, a révélé que le dossier de Katumbi était complet d’autant plus qu’il était versé dans son dossier l’original de son certificat de nationalité et que d’après cette loi c’est la production du certificat de nationalité qui est un acte authentique ».
La requête d’une candidature rejetée par la Céni déclarée recevable à la Cour
La Haute cour a jugé recevable la requête de Madame Joëlle Bile Batali qui a vu son dépôt de candidature refusé au Bureau de Réception et Traitement de candidatures (BRTC).
Cependant, la cour lui a demandé de reconstituer le dossier et de le déposer au plus tard le 30 octobre afin qu’il puisse être examiné de manière adéquate.
« Je considère que ce que j’ai subi jusqu’à ce jour est une discrimination » a déclaré Joëlle Bile.
Vingt-quatre candidatures à l’élection présidentielle de décembre ont été déclarées recevables par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) après leurs receptions.
ACP/