Cour pénale internationale : un parti politique dépose plainte contre le président rwandais

Kinshasa, 4 août 2025 (ACP).- Le parti politique « Unité des valeurs » (UV) a déposé une plainte à la Cour pénale internationale  (CPI) contre Paul Kagame, président du Rwanda, pour crimes d’agressions commis sur le sol de la République démocratique du Congo, selon un communiqué. 

« Le parti politique Unité des valeurs porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale ce qui suit: se fondant sur (le) statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998, Me Michel Okongo Lomena, président national, a déposé une plainte pénale avec dénonciation des faits auprès du Procureur de la Cour pénale internationale contre Paul Kagame, président de la République du Rwanda, commandant suprême des forces de défense rwandaises, pour crime de génocide,  crimes  contre l’humanité, crime d’agression, commis  sur le sol de la République démocratique du Congo de 1996 à 2025 courant, visant principalement les populations congolaises sans défense et faisant plusieurs millions de victimes civiles parmi elles », a-t-on lu.

« Les faits qui lui sont reprochés étant patents, il a été également demandé au procureur de la Cour pénale internationale de délivrer un mandat d’arrêt contre l’accusé Paul Kagame en application de l’article 58 al 1, let a et b du statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998, sans tenir compte de sa qualité officielle, fût-il chef de l’Etat et président de la République du Rwanda, tel que visé par l’article 27 du statut de Rome de la CPI précité », a ajouté le document signé par Michel Okongo, président de l’UV. 

Datée du 24 juillet 2025, la plainte pénale susmentionnée a fait appel à de nombreux instruments juridiques internationaux, notamment la Charte de l’ONU, le rapport et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies parmi lesquels la Déclaration du Millénaire contenue dans la résolution 55/2 du 8 septembre 2000 adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques tel qu’adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966.

Il a également été fait recours à la charte des Nations Unies,  à l’accord négocié régissant les relations entre la CPI et l’Organisation des Nations Unies, au rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003, à la résolution 2463 (2009) adopté par le Conseil de sécurité lors de sa 8498ème séance le 29 mars 2019, ainsi qu’à la résolution 2556 (2020) adopté par le Conseil de sécurité le 18 décembre 2020. ACP/C.L.

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