Kinshasa, 31 août 2025 (ACP).- Le Gouvernement de la République démocratiques du Congo (RDC), a qualifié d’illégale, l’intention du Rwanda, à travers ses supplétifs de l’ AFC /M23, à vouloir relancer le système judiciaire, dans les territoires occupés, selon le compte-rendu du 56ème Conseil des ministres, consulté samedi.
» (…) du fait de l’absence d’une autorité judiciaire de recours. C’est dans ce contexte que l’AFC/M23 a récemment annoncé, la constitution d’une commission prétendument chargée de préparer la relance du système judiciaire dans les territoires occupés, une intention totalement illégale« , a-t-on lu dans le document.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde de Sceaux, Guillaume Ngefa a porté à la connaissance du Conseil, la situation de la justice dans les zones occupées et non occupées dans les deux provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maïndombe, spécialement sur les mesures urgentes à prendre.
Il a souligné que la Constitution de la République démocratique du Congo reconnaît à la seule autorité de la loi, le pouvoir d’instituer les tribunaux extraordinaires ou d’exception, sous quelque dénomination que ce soit.
« De même, en ses articles 19 et 149, la Constitution interdit également de soustraire ou de distraire quelqu’un du juge que la loi lui assigne. Or, dans les zones occupées par le Rwanda et leurs supplétifs, la justice y est quasi inexistante. Les violations régulières de droits humains y perpétrées sont documentées et dénoncées et demeurent pour la plupart impunies« , a fait savoir le ministre d’Etat, cité dans le document.
Décourager les initiatives malencontreuses
En vue de décourager cette initiative malencontreuse des rebelles, le ministre de la Justice, a pris une série des mesures rigoureuses, notamment l’adoption d’une résolution interdisant toute reconnaissance des actes et décisions de justice pris par les occupants.
« Face à cette situation, le ministre d’Etat, ministre et ministre de la Justice, préconise plusieurs actions, notamment dans les zones sous-occupation, d’assurer la protection de ses villes en mettant fin aux violences, de documenter les crimes connus pendant l’occupation« , rapporte la source.
» (…), d’adopter une résolution interdisant toute reconnaissance des actes et décisions de justice pris par les autorités de fait et les déclarer nuls et des nuls effets, obtenir le rétablissement rapide des cours et tribunaux en matière, en même temps que les forces de sécurité, réaffirmer la tolérance zéro en matière de lutte contre l’impunité et les principes d’exclusion afin que les responsables de crimes et ceux qui les soutiennent soient exclus de toute possibilité d’amnistie», a soutenu le ministre.
Dans les zones sous contrôle du gouvernement, il est question de mettre en place une task force conjointe impliquant le Conseil conseil supérieur de la magistrature (CSM).
« Le Secrétariat général à la Justice et les cabinets du ministre de la Justice sont appelés à travailler sur les actions urgentes à prendre, pour renforcer l’Etat de droit, notamment à Uvira et à Beni », a conclu le ministre, selon la source.
ACP/C.L.