Kinshasa, 8 juillet 2022 (ACP).- L’ouvrage intitulé «Évaluer les droits fondamentaux à l’aune de la legistique/ Entre la fonction symbolique et l’efficacité de la loi en Afrique francophone» vient de paraître, en juillet 2022, aux Éditions universitaires européennes à Chisinau, capitale de la République de Moldavie en Europe orientale.
L’auteur de l’ouvrage, Germain Mbav Yav, conseiller au bureau d’études du Sénat de la RDC, traite, dans ce livre, de la démarche de la legistique au sens large qui porte sur la production normative, son application et ses effets.
Il définit la legistique comme étant une science de la législation qui cherche à déterminer les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction, d’édition et d’application des normes.
Pour lui, il est question, dans son livre, d’une démarche legistique qui recommande essentiellement de planifier la législation, de définir le problème avant d’agir, d’expliciter les buts à atteindre, de prendre le temps d’analyser la situation de fait, de concevoir des solutions alternatives pour résoudre le problème posé mais aussi l’évaluation prospective et rétrospective de la solution législative retenue.
L’ouvrage du conseiller au bureau d’études du sénat en RDC comporte six chapitres dont le premier porte sur le phénomène d’adhésion aux droits fondamentaux.
Le deuxième et le troisième chapitre se penchent respectivement sur la notion de la legistique et la notion de l’efficacité dans son acception performante et teleologique. Le quatrième chapitre planche sur les principes de proportionnalité, de traitement égalitaire et de rationalité.
Quant aux cinquième et sixième chapitres, ils inventorient les mécanismes susceptibles de favoriser la pratique de la démarche legistique et la concrétisation des droits fondamentaux.
Germain Mbav Yav a cerné la nécessité de l’évaluation législative de son pays et en Afrique francophone, à l’issue d’une longue expérience au sein des commissions parlementaires ainsi qu’au Centre d’études des techniques et d’évaluation législatives (CETEL) de la Faculté de Droit de l’Université de Genève en Suisse et à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) à l’Université de Lausanne en Suisse.
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