Kinshasa, 24 octobre 2024 (ACP).- Le Chef de l’État Félix Tshisekedi, a promulgué la loi portant prorogation de l’état de siège pour une durée de 15 jours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en République démocratique du Congo (RDC), aux termes d’une ordonnance lue mercredi sur les antennes de la Radiotélévision Nationale Congolaise, (RTNC).
« Est promulguée pour une durée de 15 jours prenant cours le 24 octobre 2024, l’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri proclamé par l’ordonnance numéro 21/ 015 du 31 mai 2021 », a-t-on lu.
La promulgation de cette loi intervient après l’adoption par le Sénat d’un nouveau projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu (est) et de l’Ituri (nord-est) en République démocratique du Congo, lors d’une séance plénière au Palais du peuple.
Lors d’un récent Conseil des ministres, le Président de la République, Felix Antoine Tshisekedi avait enjoint le gouvernement de procéder à l’évaluation des mesures d’assouplissement de ce régime.
« Le Président de la République a invité la Première ministre à engager le gouvernement dans l’évaluation de la mise en œuvre complète des mesures d’assouplissement, afin de garantir la scolarité des enfants et de créer un environnement favorable au développement économique et à l’entrepreneuriat, en mettant en avant les mesures d’assouplissement fiscal », avait-on indiqué dans le compte rendu.
Selon le compte rendu, ce régime assoupli visait à restaurer l’autorité civile dans les zones sécurisées et sous contrôle des Forces armées de la RDC. Ce dispositif aurait pour effet de lever les restrictions constitutionnelles, notamment la liberté de circulation des citoyens et la fin du couvre-feu.
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