Haute cour militaire : une condamnation à trois ans de prison pour détournement de véhicules

Kinshasa, 29 février 2024 (ACP).- Une condamnation à trois ans de servitude pénale principale pour un commissaire divisionnaire adjoint, a été prononcée jeudi, à Kinshasa, en République démocratique du Congo,  par la haute cour militaire,  pour détournement de deux véhicules de la Police nationale congolaise (PNC).

«(…) disant droit, condamne le commissaire divisionnaire adjoint Mushitu Munanga Marshall, ancien commandant de la Légion nationale d’intervention, à trois ans de servitude pénale principale pour détournement de deux véhicules de la Police nationale congolaise et à la restitution d’une somme de 6.800 dollars américains, perçue après la vente de ces engins», a prononcé la haute cour militaire.

Par  ce même arrêt, la haute juridiction militaire de la République démocratique du Congo également condamné les deux adjoints à ce commissaire, ancien commandant de la Légion nationale d’intervention (Léni), à savoir : le commissaire supérieur principal Solo Sita José et commissaire supérieur principal Ndjadi Okoko Robert, chacun à 12 mois de servitude pénale principale avec sursis, pour recel et devront également chacun restituer une somme de 200 USD.

La haute cour militaire a dit établie la même infraction de recel à charge du commissaire supérieur principal Aluma Gobola Fidèle et du commissaire supérieur principal Biango Zengu Fridolin et les a condamnés à 12 mois de servitude pénale principale et à la restitution d’un montant global de 300 USD.

Quant au prévenu Nyanga Nkufi Zéphirin, il a été purement et simplement acquitté de l’infraction de recel retenue contre lui par le ministère public.

Les prévenus commissaire divisionnaire adjoint Mushitu Munanga Marshal, commissaire supérieur principal Solo Sita José et commissaire supérieur principal Ndjadi Okoko Robert, respectivement commandant de la Légion nationale d’intervention (Léni), son adjoint chargé de l’Administration et de la Logistique, ainsi que sieur Nyanga Nkufi Zéphirin, ont été accusés d’avoir vendu en décembre 2022, deux véhicules et un moteur de la Police nationale congolaise (PNC).

10.000 USD perçus

Il sied de rappeler qu’à leur comparution le vendredi 15 décembre 2023 devant la Haute cour militaire (HCM) à Kinshasa, le prévenu Nyanga Nkufi Zéphirin avait  reconnu avoir évacué deux véhicules et un moteur du garage de la Léni, après avoir remis une somme de 10.000 USD au commandant de cette unité, le commissaire divisionnaire adjoint Mushitu Munanga Marshal.

A son tour, le prévenu Mushitu avait reconnu avoir reçu cette somme tout en ajoutant que «lesdits véhicules ont été proposés au déclassement».

Quant à l’affectation du produit de la vente, il avait indiqué que ses deux adjoints, qui avaient reçu chacun 200 USD, étaient au courant de la lettre adressée à la hiérarchie à ce sujet. Mais, ses deux adjoints avaient déclaré le contraire, affirmant que «les engins déplacés ne manquaient que des batteries, et ils ne pouvaient pas être déclassés pour autant».

Le ministère public avait affirmé, après interrogation, que la hiérarchie en question n’avait jamais donné son quitus pour la vente desdits engins. ACP/KHM/ODM

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