Kinshasa, 05 septembre 2023 (ACP).- La troisième édition du livre intitulé « Traité des crimes internationaux », du général de brigade Mutata Luaba, a été porté sur fonts baptismaux au centre CEPAS à Kinshasa, en République démocratique du Congo, par la première présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, a-t-on appris mardi à la Haute cour militaire.
Au cours d’une cérémonie en présence des magistrats militaires et civils ainsi que d’autres invités, l’auteur du livre, le général de brigade Mutata Luaba Laurent, premier avocat général près la haute cour militaire, a indiqué que son ouvrage vient contribuer à la régulation de la vie sociale, et a pour vocation d’éclairer les justiciables des juridictions militaires et de droit commun ainsi que les acteurs judiciaires.
« Cette production scientifique avec un volume de 912 pages de textes, s’articule autour de cinq parties dont la première porte sur les principes qui régissent les poursuites et la répression des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ; la deuxième sur l’action complémentaire de la Cour pénale internationale (CPI); la troisième sur l’itinéraire judiciaire à risque pour les incriminés ; la quatrième sur les conflits armés par procuration subie par notre pays et enfin la cinquième sur l’analyse détaillée des crimes prévus par la Cour pénale internationale « , a expliqué le général Mutata.
« Sur le plan de fond », a-t-il fait savoir, « le contenu de la quatrième partie procède par un regard critique sur les groupes armés en général, qualifiés des structures de perpétration des violations massives des droits et libertés fondamentaux des humains « .
L’analyse détaillée des crimes prévus par le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), faite dans ce document, développe la spirale ascendante de la criminalité massive sur les portions territoriales occupées par les groupes armés.
A ce sujet, le document énumère les types des groupes armés se trouvant dans l’Est de la République démocratique du Congo et d’ailleurs, tout en présentant quatre facteurs de leur prolifération.
Fustigeant l’indifférence de la communauté internationale, l’auteur a estimé que l’escalade de la violence à répétition est entretenue notamment par le blanchiment des capitaux.
Pour terminer, le général de brigade Mutata Luaba Laurent a remercié les partenaires, singulièrement la Rawbank pour avoir sponsorisé sa publication.
Il a, ensuite, porté à la connaissance des praticiens des droits que « la loi de décembre 2022 sur les principes fondamentaux relatifs à la protection et réparation des victimes des violences sexuelles liées aux parties interdit aux magistrats du parquet d’accorder la liberté provisoire aux inculpés des violences sexuelles liées aux conflits et d’autres faits criminels liés aux conflits « .
« Les magistrats ne peuvent plus soumettre ces victimes à consignation des frais pour se constituer partie civile, selon cette loi de décembre« , a-t-il ajouté. ACP/Kayu