Kinshasa, 10 juin 2026 (ACP)-Le sénateur Cédric Ngindu de la République démocratique du Congo, a recommandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire, chargée d’examiner les irrégularités foncières sur l’ensemble du territoire national, a constaté l’ACP au cours d’une séance plénière mercredi au Palais du peuple à Kinshasa.
« Je recommande la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire du Sénat chargée d’examiner les irrégularités foncières sur l’ensemble du territoire national », a déclaré le sénateur Cédric Ngindu, dans sa conclusion à une question orale avec débats adressée à la ministre national des Affaires foncières, relative à la remise en cause des titres fonciers antérieurement délivrés et à la sécurité juridique des droits de jouissance immobilière en RDC.
Selon l’élu des élus provinciaux Ngindu, cette commission aura notamment pour mission : d’identifier les bénéficiaires de titres régulièrement délivrés et affectés par les démolitions ou les contestations ;
de répertorier les victimes de bonne foi ;
d’identifier les agents et responsables administratifs ayant participé aux irrégularités ; d’évaluer l’impact économique, social et financier de ces pratiques ; de proposer les mécanismes de réparation et de prévention.
Le sénateur a, par ailleurs, recommandé que la Commission Économique, Financière et de Bonne Gouvernance (ECOFIN) du Sénat, en appui au ministère des affaires foncières, puisse procéder à l’évaluation des pertes subies par le Trésor public dans le secteur foncier.
Il a fait remarquer que derrière les conflits fonciers se cachent souvent des réalités que d’aucuns ignorent, en l’occurrence : la fraude, la corruption, le coulage des recettes publiques, la double attribution, la falsification des documents et d’autres antivaleurs qui privent l’État de ressources considérables.
« Nous devons connaître l’ampleur exacte du manque à gagner subi par la République », a-t-il recommandé à la ministre O’Neige N’sele des Affaires foncières venue répondre à la question orale.
Pour ce sénateur élu de la province du Kasaï Central, les sanctions doivent être exemplaires et les responsabilités doivent être établies à tous les niveaux.
« Les auteurs, co-auteurs, complices et bénéficiaires des irrégularités doivent répondre de leurs actes. Il n’est pas acceptable que les victimes paient pendant que les responsables demeurent impunis », a-t-il soutenu.
Enfin, le sénateur Ngindu en a appelé à la Commission Économique, Financière et de Bonne Gouvernance de la chambre haute du Parlement, afin que ce secteur stratégique puisse bénéficier, à l’avenir, de crédits budgétaires à la hauteur de son importance pour la paix sociale, la sécurité juridique et l’attractivité économique de la RDC.
Auparavant, la ministre O’Néige N’sele a rencontré les préoccupations sectorielles des sénateurs. Dans son intervention, la ministre a reconnu qu’il ne peut y avoir de prospérité durable là où les droits fonciers sont incertains. Et qu’il ne peut non plus y avoir d’investissements solides là où la sécurité juridique est fragile. « Il ne peut y avoir de paix sociale durable lorsque le rapport à la terre devient source permanente de conflits », a-t-elle conclu.
ACP/Célestin Lutete