Bunia, 05 septembre 2023 (ACP).- La cour militaire de l’Ituri en République démocratique du Congo (RDC), siégeant au premier degré, a condamné lors de son audience foraine organisée lundi à la tribune centrale de Bunia, le major Limbaya Monga à 10 ans de servitude pénale principale pour violation de consignes, a constaté l’ACP.
« Pour le prévenu Limbaya disons établie en fait comme en droit l’infraction de l’article 114. A la question de savoir si le prévenu peut bénéficier des circonstances atténuantes à la majorité des membres de la cour, la cour a retenu des circonstances atténuantes et avait dit oui. […] En conséquence, le condamne avec admission de circonstances atténuantes à 10 ans de servitude pénale principale et confirme sa détention », a annoncé le premier président de la cour militaire de l’Ituri, le colonel Kelly Dienga Akelele.
Par contre, dans son réquisitoire du 15 août 2023, le ministère public avait requis la peine de mort contre le major Limbaya Monga au motif qu’il n’aurait pas pu prendre de dispositions nécessaires pour empêcher l’attaque de la localité Kilo État, dans le territoire de Djugu, en date du 14 avril 2023 par la milice CODECO avec un bilan de 32 morts.
Par ailleurs, la cour militaire de l’Ituri a acquitté au premier degré le colonel Kimfuta de la prévention de viol sur majeure.
« Dit non établie en fait comme en droit l’infraction de viol mise à charge du colonel Kimfuta et l’en acquitte, et le renvoie de toutes poursuites sans frais. Se déclare incompétente à examiner l’action civile introduite par la nommée Nathalie », a signifié le colonel magistrat Kelly Dienga Akelele.
La juridiction militaire a également acquitté au second degré la prévenue Nehema et ses co-accusés de l’infraction « d’incitation de militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline ».
Enfin, la cour militaire a acquitté au premier degré les prévenus lieutenant-colonel David Kapelo, major Kendelwa, capitaine Furaha Daudi Hangi et le sergent-major Kambale Baraka de l’infraction de « violation de consignes » du fait de « l’insuffisance de droit et de faits constitutifs de l’infraction de violation de consignes ». ACP/