Une façade du tribunal
Kinshasa, 6 mai 2026 (ACP).– La suspension des travaux à titre conservatoire sur une parcelle en conflits située dans une commune de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC) a été sollicitée mardi, lors d’une audience devant le tribunal de grande instance de N’Djili dans l’Est de la capitale congolaise.
« Votre tribunal doit faire cesser toutes les activités de chantier par un ordre d’arrêt immédiat de travaux jusqu’au prononcé du jugement, ce chantier doit être fermé par une mesure conservatoire du tribunal », a déclaré le magistrat du parquet. Cette demande de suspension de travaux a été initialement formulée par Me Rocky Bilolo, avocat de Mbaya Khenabatu, partie demanderesse. « La parcelle en conflit est située sur l’avenue Révolution au numéro 108 dans le quartier Sakombi, commune de Kimbanseke. Nous demandons au tribunal de prendre une mesure provisoire de suspendre les travaux entrepris dans ladite parcelle », a dit Me Rocky Bilolo, avocat de la partie demanderesse.
Me Emmanuel Esukamate, avocat de Félicien Matshozi, partie défenderesse, s’est opposé à cette demande invoquant le non-respect de la loi dans la communication des pièces ainsi que du fait qu’ils ont une autorisation de bâtir. « Nous nous opposons à cette démarche, la loi n’avait pas été respectée, la partie adverse ne nous avait pas communiqué les pièces dans le délai de la loi. Votre tribunal ne peut pas suspendre les travaux parce que nous avons obtenu l’autorisation de bâtir. C’est nous qui avons les documents authentiques, par conséquent, votre tribunal va rejeter cette demande et continuer avec l’instruction », a fait savoir l’avocat de la partie défenderesse.
Le tribunal a décidé de prendre la cause en délibéré pour se prononcer sur la recevabilité de demande de mesure conservatoire sollicitée par la partie demanderesse. Notons que monsieur Félicien Matshozi est accusé, notamment d’occupation illégale et d’avoir commencé des travaux de construction sans droit ni titre. C’est ce qui a conduit M. Khenabatu à saisir le tribunal pour solliciter l’arrêt des travaux à titre conservatoire.
En droit congolais, les mesures conservatoires sont des dispositions urgentes ordonnées par une juridiction pour préserver un droit, un bien ou une personne en attendant une décision définitive sur le fond. Elles visent principalement à empêcher un dommage imminent ou à faire cesser un trouble illicite, note-t-on.
ACP/C.L.