Kinshasa, 9 septembre 2026 (ACP)- L’amélioration de deux propositions de loi portant respectivement sur la modalité d’exercice de la liberté des associations et de la pensée, en République démocratique du Congo, a fait l’objet d’un atelier mardi à Kinshasa, entre les organisations de la société civile et un expert en droit, a constaté l’ACP.
« Il était question de continuer cet échange avec les membres de la société civile de plusieurs secteurs. En ce qui concerne la mesure, nous pourrions améliorer les propositions de la loi déposée en Mars 2026, et voir les grandes orientations contenues dans ces propositions de loi, afin de rendre ces textes plus potables lors du débat général à l’Assemblée nationale », a déclaré Éric Tshikuma, député national, lors de cet atelier organisée par institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence (Ebuteli).
Selon lui, l’objet de cet échange a tenu à ce que les participants puisses élaborer les recommandations pour pouvoir améliorer ces idées et tous ces avis, tous ces amendements, toutes ces orientations en terme des propositions qui seront couchées dans un document qui permettra d’enrichir le débat au niveau de l’Assemblée nationale.
« Je suis l’initiateur de deux propositions de loi portant sur la modalité d’exercice de la liberté d’association en République démocratique du Congo et une autre portant modalité d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion en RDC. Nous avions eu une séance préliminaire avec les membres de la société civile regroupés au sein d’Ebuteli, ici au mois de mars dernier. Et comme vous le savez, dans un processus législatif qui est participatif, toutes les parties prenantes doivent apporter leurs contributions », a dit M. Tshikuma.
Il a indiqué que c’est un exercice participatif qui permet aux participants d’améliorer un texte législatif qui est en cours d’élaboration et dont le processus suit son cours normal avant d’atterrir au niveau de la plénière de l’Assemblée nationale.
Le député Tshikuma a fait savoir que la Constitution de 2006 dans ses articles 37 et 22 a demandé à ce que les députés nationaux puissent légiférer un texte sur les modalités d’exercice de la liberté d’association. Et l’article 30 de la Constitution dans son dernier alinéa et l’article 22 demande de légiférer sur une loi en rapport avec ou définissant les modalités d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion en République démocratique du Congo.
« Je voudrais que les députés puissent davantage renforcer ce texte de loi. Parce que j’ai compris qu’il y a une cassure entre l’ancienne loi et le nouveau. C’est vrai, il vient avec une nouvelle modification. Mais je proposerais à ce qu’ils puissent avoir profondément la loi 004 du 20 juillet 2001 pour ne pas trop sortir du cadre auquel il a été prévu« , a relevé pour sa part M. Patrick Mavinga, expert en gestion des Ong internationales et nationales.
Cet atelier est organisé dans le cadre du projet Talatala 3.0, avec le soutien de l’Union européenne, autour du thème : « Quel cadre légal pour les libertés d’association, de conscience et de religion en RDC ? ». Il a réuni les parlementaires, des organisations de la société civile (OSC), des représentants des confessions religieuses et des administrations publiques, des juristes et des chercheurs.
ACP/KUNT.