Kinshasa, 20 décembre 2022 (ACP).- La Cour constitutionnelle a autorisé, mardi, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser l’enrôlement et l’identification des électeurs dans cinq pays pilotes, au cours d’une audience publique, en matière d’interprétation, tenue à son siège à la Place royal à la Gombe.
« La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’interprétation de la constitution, après avis du procureur général, se déclare compétente, dit que la requérante n’a pas qualité pour saisir la cour en interprétation des dispositions de la constitution… Dit que la CENI peut organiser les opérations d’identification et d’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger, uniquement dans les 5 pays pilotes sélectionnés, en l’occurrence l’Afrique du Sud, la Belgique, la France, les Etats Unis et le Canada », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.
« L’article 5, alinéa 5, de la Constitution signifie : s’agissant du droit d’être électeur, tout les congolais ont le droit d’être électeur et de bénéficier, sauf cas de force majeure, des services de la CENI, pour se faire identifier et enrôler », a-t-il rappelé.
La Cour a, par ailleurs, constaté l’impossibilité pour la CENI d’organiser durant le processus électoral en cours des opérations d’identification et d’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger, dans 66 pays où la RDC a des représentations diplomatiques.
Elle a ordonné au Gouvernement de mettre tous les moyens à la disposition de la CENI, afin qu’elle procède à l’identification et l’enrôlement de tous les Congolais résidant à l’étranger, pour les cycles électoraux à venir, en commençant par le tout prochain, celui de 2023.
A la centrale électorale, la Cour constitutionnelle a ordonné d’étudier, dans le meilleur délai, les modalités inscrites dans ses prévisions techniques, l’enrôlement régulier de tout les Congolais y compris ceux qui sont à l’étranger.
La CENI a prévu de faire participer, pour la première fois dans l’histoire du pays, les Congolais résidant à l’étranger au processus électoral en cours en RDC. C’est en cela qu’elle a saisi la Cour constitutionnelle pour interpréter l’article 5 alinéas 6 de la Constitution par rapport à sa démarche visant à enrôler les électeurs dans 5 pays pilotes, rappelle-t-on.
ACP/