Kinshasa, 27 février 2021 (ACP).- La Cour Constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation a tenu, vendredi 26 février 2021, une audience publique, à l’issue de laquelle le gouverneur Valentin Senga Paysayo de la Province du Bas-Uélé a été réhabilité de ses fonctions, a révélé un communiqué de cette haute Cour parvenue à l’Acp.
En effet, dans les causes enrôlées sous les numéros R. Const 1461 et R.Const.1472, sur requêtes de Monsieur Valentin Senga Paysayo sollicitant l’inconstitutionnalité de la résolution résultant de l’adoption de la motion de censure dirigée contre cette autorité provinciale, la Cour constitutionnelle a, après avoir ordonné la jonction des deux causes, pris acte du désistement du requérant dans la cause enrôlée sous R.Const 1461. Elle a en revanche déclaré recevable et fondée la requête enrôlée sous R.Const 1472, réhabilitant ainsi le requérant dans ses fonctions de Gouverneur de la province du Bas-Uélé.
Le Cabinet du Président ad interim de la haute cour fait également noter à travers ce communiqué que, dans l’ensemble, vingt-trois causes ont été appelées et jugées.
Le traitement de trois causes a suivi la procédure normale, tandis que vingt autres causes ont été examinées suivant la procédure de filtrage qui permet d’écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la Cour constitutionnelle ou celles qui sont simplement irrecevables.
Pour rappel, le chef de l’exécutif réhabilité avait été destitué à la suite d’une motion de censure votée par les élus provinciaux du Bas-Uélé, en date décembre dernier. ACP/CL/KJI
